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Loi Warsmann : La compensation des pertes en eau pour les particuliers

En France, on estime que 20 à 25 % de l’eau potable est gaspillée par des fuites. Ces fuites, en plus de conséquences écologi (...)

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Quelle place pour les Régions dans la transition énergétique ?

Membre du Haut conseil pour le climat, associé fondateur de Carbone IV et président de la fondation Nicolas Hulot, Alain (...)

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[Dossier Hors-site] # 29 - Quels contrats pour la construction industrialisée ?

La construction industrialisée ou « hors site » apporte une réponse aux mutations en cours dans le secteur du bâtiment, confr (...)

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[Webinar] Les aspects législatifs et réglementaires dans les projets d’urbanisme transitoire

IDfriches, programme régional sur la requalification des friches industrielles en Auvergne-Rhône-Alpes, organise en partenari (...)

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Rénovation du parc locatif privé : le groupe de travail du plan bâtiment publie son rapport

Le groupe de travail co-piloté par Pierre Hautus, directeur général de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI (...)

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Etat des ouvrages d’art : pas de danger à l’horizon selon le gouvernement

Lors du premier conseil des ministres de la rentrée, le gouvernement a tenu à rassurer sur l’état des ouvrages d’art, et (...)

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Article 173 : quelles obligations dans l’immobilier tertiaire

Le décret de l’article 173 de la loi de Transition Énergétique a été publié en décembre 2015. L’article impose dès 2016 aux (...)

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Loi Elan : le carnet numérique du bâtiment est de retour !

LEGISLATION . Retiré dans un premier temps du projet de loi Elan, le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement (...)

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L'ONU envisage un pacte mondial pour combler les lacunes du droit international de l'environnement

Après un vote demandé par les États-Unis, l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui, par 143 voix pour, 5 voix contre et (...)

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Projet de loi Elan : début d’un marathon législatif qui promet d’être animé

Le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), porté par Julien Denormandie, secrét (...)

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Climat dans la Constitution : les juristes dénoncent l'inefficience du projet de loi déposé

Edouard Philippe a présenté le 9 mai le projet de loi de réforme de la Constitution en Conseil des ministres. Le Conseil (...)

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« En Europe, plaçons la barre haut avec un objectif ambitieux d’énergie renouvelable pour 2030 »

Durant le premier semestre 2018, les institutions européennes débattent du paquet de législations relatives à la lutte contre (...)

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L’autorisation environnementale unique sera généralisée dès le 1er mars

La création de cette autorisation environnementale unique fait suite à une volonté de la part de Ségolène Royal et du ministè (...)