ZAN : un décret censuré par la justice
Rédigé par
La rédaction C21
659
Dernière modification le 09/11/2023 - 09:06
4 octobre – Le Conseil d’État a censuré l'un des décrets d'application du « zéro artificialisation nette » (ZAN) concernant la bétonisation des terres, pour le motif que ce dernier manquait de précisions sur l’échelle à laquelle les zones artificialisées doivent être identifiées. Les pouvoirs publics affirment néanmoins qu’en aucun cas cela ne remet en question le bien-fondé de la réforme en question, publiée le 23 juillet dernier.
www.lepoint.fr
Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.
Partager :