ZAN : un décret censuré par la justice

Rédigé par

La rédaction C21

643 Dernière modification le 09/11/2023 - 09:06
ZAN : un décret censuré par la justice


4 octobre – Le Conseil d’État a censuré l'un des décrets d'application du « zéro artificialisation nette » (ZAN) concernant la bétonisation des terres, pour le motif que ce dernier manquait de précisions sur l’échelle à laquelle les zones artificialisées doivent être identifiées. Les pouvoirs publics affirment néanmoins qu’en aucun cas cela ne remet en question le bien-fondé de la réforme en question, publiée le 23 juillet dernier.
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Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.

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