Quel contenu pour le label « HPE Rénovation » ?
La rédaction C21
3 octobre – Un arrêté publié le 3 octobre définit le contenu et les conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation, autrement dit, le label « haute performance énergétique rénovation » pour le résidentiel. Pour obtenir le label, il faudra désormais respecter une consommation énergétique conventionnelle inférieure à 110 kWhEP/m²/an, ainsi que des émissions de gaz à effet de serre induites inférieures à 11 kgéqCO2/m²/an. Ces dispositions, consultables en ligne, s’appliqueront pour toute demande de labellisation intervenant à compter du 1er janvier 2024.
www.legifrance.gouv
Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.