#législation

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Mesurer l'empreinte carbone sur le cycle de vie des bâtiments

25 janvier – La Low Carbon Building Initiative (LCBI) est une nouvelle méthode de calcul de l'empreinte carbone dans l'immobi (...)

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[Arrêté] Obligation d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque : baisse des tarifs et modification du calcul des coefficients de dégressivité

3 janvier – Un nouvel arrêté modificatif publié le 22 décembre 2023 précise les tarifs d'achat et les primes des deux dernier (...)

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Accord de l'UE sur une future loi de restauration de la nature

Restaurer 30 % des surfaces terrestres et marines dégradées d’ici à 2030 : tel est l'objectif prévu par le texte sur lequel (...)

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ZAN : un décret censuré par la justice

4 octobre – Le Conseil d’État a censuré l'un des décrets d'application du « zéro artificialisation nette » (ZAN) concernant (...)

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Des précisions sur les marchés globaux de performance énergétique 

3 octobre – Les conditions de réalisation de l'étude préalable qui doit être effectuée pour justifier le recours à la nouvel (...)

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Quel contenu pour le label « HPE Rénovation » ?

3 octobre – Un arrêté publié le 3 octobre définit le contenu et les conditions d’attribution du label prévu à l’article R (...)

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Bientôt des diagnostiqueurs certifiés

3 août – La réglementation relative aux performances énergétiques du parc immobilier en France a beaucoup évolué ces dernièr (...)

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Le « diagnostic ressource » obligatoire entre en vigueur au 1er juillet

7 juin – A partir du 1er  juillet 2023, les maîtres d’ouvrage devront réaliser un diagnostic – le « diagnostic ressource (...)

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REP Bâtiment : Valdelia est agréé par les pouvoirs publics

Après plus de deux ans d’échanges, de concertation et de pédagogie avec l’ensemble des acteurs de la filière du Bâtiment (...)

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Loi Warsmann : La compensation des pertes en eau pour les particuliers

En France, on estime que 20 à 25 % de l’eau potable est gaspillée par des fuites. Ces fuites, en plus de conséquences écologi (...)

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Quelle place pour les Régions dans la transition énergétique ?

Membre du Haut conseil pour le climat, associé fondateur de Carbone IV et président de la fondation Nicolas Hulot, Alain (...)

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[Dossier Hors-site] # 29 - Quels contrats pour la construction industrialisée ?

La construction industrialisée ou « hors site » apporte une réponse aux mutations en cours dans le secteur du bâtiment, confr (...)

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[Webinar] Les aspects législatifs et réglementaires dans les projets d’urbanisme transitoire

IDfriches, programme régional sur la requalification des friches industrielles en Auvergne-Rhône-Alpes, organise en partenari (...)

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Rénovation du parc locatif privé : le groupe de travail du plan bâtiment publie son rapport

Le groupe de travail co-piloté par Pierre Hautus, directeur général de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI (...)

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