Le « diagnostic ressource » obligatoire entre en vigueur au 1er juillet
La rédaction C21
7 juin – A partir du 1er juillet 2023, les maîtres d’ouvrage devront réaliser un diagnostic – le « diagnostic ressource » ou diagnostic PEMD – portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus des travaux. Cette obligation concerne notamment les opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments dont la surface cumulée de plancher de l'ensemble des bâtiments est supérieure à 1000 m2 ainsi que les opérations concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
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Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.