Encadrement des loyers maintenu à Paris : le Conseil d'État a rejeté un recours


Le Conseil d'État a rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019 à Paris, que l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) et la Chambre nationale des propriétaires contestaient.

L'adjoint à la maire de Paris, chargé du logement, Ian Brossat, s'est félicité sur Twitter de cette décision, qu'il a saluée comme une « victoire » : « Une bonne nouvelle pour les locataires qui en ont assez des loyers trop chers. Nous allons nous atteler à mieux le faire respecter ».

Dans les territoires où l'encadrement des loyers s'applique, les professionnels de l'immobilier doivent mentionner dans leurs annonces le loyer maximum autorisé pour [...].

Crédit photo : Business Immo

Lire la suite de l'article

 bâtiment
 location
 encadrement
 loyers
 Paris
 conseil d'état

Autres actualités

Plus d'articles

Sur les mêmes thèmes

 bâtiment
 location
 encadrement
 loyers
 Paris
 conseil d'état