#18 - Massifier la rénovation : et chez nos voisins ?

Vague de rénovation, perspectives d’Allemagne : La liste d'experts en efficacité énergétique promeut des standards de qualité uniformisés pour les conseils en énergie. Le 14 octobre 2020, la Commission européenne a lancé sa vague de rénovation, dans le but d'augmenter à la fois le taux et la qualité des rénovations de bâtiments dans les États membres de l'UE.

La plupart des pays européens mettent déjà en œuvre des politiques publiques de rénovation de leur parc immobilier depuis plusieurs années, en suivant, notamment, les exigences de performance énergétique de la directive européenne sur les bâtiments (DPEB), publiée pour la première fois en 2002. Pourtant, seulement 1% des bâtiments font l'objet d'une rénovation énergétique performante chaque année. Cela explique pourquoi une action efficace est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l'Union européenne, tant à moyen qu'à long terme.

L'ADEME et la dena, agences nationales de la transition écologique française et allemande, ont uni leurs forces et leur expertise pour créer la plateforme énergétique franco-allemande, dans le cadre d'un projet commun : la plateforme énergétique franco-allemande. Le réseau des agences de l'énergie et des acteurs concernés sont rassemblés dans la plateforme pour une coopération pratique sur des tâches concrètes de la transition énergétique. En collaboration avec les parties prenantes des deux pays, la plateforme réalise des projets bilatéraux pour la transition énergétique européenne.

Les deux agences soutiennent, par exemple, le Centre Français de Berlin (CFB), un lieu hautement symbolique qui retrace 60 ans d'histoire franco-allemande et où l'amitié entre ces deux pays est vécue. Le centre doit maintenant être adapté aux grands enjeux de demain grâce à des rénovations, permettant des économies d'énergie, et grâce à un nouveau design conceptuel. La plateforme énergétique franco-allemande soutient le CFB dans ses efforts pour devenir un fleuron des bâtiments durables, avec un large éventail d'utilisations possibles.

En outre, les deux agences ont publié un rapport comparant les cadres réglementaires français et allemand, soulignant leurs différences ainsi que leurs similitudes dans le secteur du bâtiment. L'objectif du rapport est de développer une meilleure compréhension des particularités des pays respectifs, d'initier un échange de connaissances et d'offrir une inspiration pour des solutions créatives et réussies. Le rapport de 2019 met l'accent sur les bâtiments résidentiels et est disponible en ligne sous https://www.d-f-plattform.de/fr/unsere-projekte/etude-comparative-des-batiments/.

En Allemagne, les exigences européennes de la DPEB ont principalement été mises en œuvre dans le cadre de la nouvelle loi sur l'énergie des bâtiments (GEG), le cadre juridique national pour la performance énergétique des bâtiments, remplaçant les actes juridiques de l'ordonnance sur les économies d'énergie (EnEV), de la loi sur la chaleur des énergies renouvelables (EEWärmeG) et de la loi sur les énergies renouvelables (EEG) en 2020. En France, les exigences pour les bâtiments neufs et existants sont ancrées dans une variété d’outils réglementaires. Une nouvelle étape sera franchie en 2022 avec la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur les bâtiments " RE2020 ", qui introduit des exigences sur l'empreinte carbone des nouveaux bâtiments.

Les deux pays ont fixé des objectifs de rénovation ambitieux et visent un parc immobilier neutre sur le plan climatique au plus tard en 2050. Pour atteindre ces objectifs,  des outils de financement ont été mis en place dans les deux pays. En Allemagne, le financement est indépendant du revenu - le financement est basé sur les économies d'énergie ou la norme d'efficacité atteinte. En France, en plus de l'efficacité énergétique, le revenu est également pris en compte comme critère de financement (précarité énergétique). Dans ce contexte, des programmes spécifiques pilotés par l'ANAH, l'Agence Nationale de l'Habitat, tels que "Habiter Mieux", se concentrent particulièrement sur les ménages à faibles revenus. Si l'on compare les deux pays, le panel d’outils financiers français est plus fragmenté, impliquant une plus grande variété d’outils et d'acteurs. Le paysage financier allemand est traditionnellement caractérisé par un financement public important, y compris un mécanisme de crédit d'impôt pour les mesures de rénovation nouvellement introduit en 2020.

La liste d'experts en efficacité énergétique en Allemagne

Dans le cadre de l'amélioration de la performance énergétique du secteur du bâtiment allemand, la banque fédérale de financement KfW et le BAFA (Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations) jouent un rôle clé dans la réduction significative des émissions de CO2 en Allemagne, en soutenant les projets de construction et de rénovation très efficaces sur le plan énergétique. Les clients privés, les entreprises, les municipalités ainsi que les organisations à but non lucratif ont accès à des subventions remboursables ou à des aides à bas prix pour des projets de construction appropriés répondant aux normes techniques requises. Non seulement la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation de maisons existantes, mais aussi des mesures de réhabilitation énergétique simples, telles que l'isolation des murs, l'installation de nouvelles fenêtres ou le renouvellement des systèmes de chauffage, peuvent être financées par le nouveau programme fédéral de soutien aux bâtiments performants (BEG). Tant la phase de conception qu’une assistance technique tout au long de la phase de construction peuvent être soutenues financièrement. Afin de parvenir à la réduction significative des émissions de CO2 visée par le gouvernement allemand, le financement est lié à la réalisation d'une norme minimale d'efficacité énergétique (norme Efficiency House).

Selon la norme Efficiency House, les bâtiments peuvent être considérés comme performants sur le plan énergétique si leur demande d'énergie primaire pour l'eau chaude, le chauffage et l'éclairage est inférieure aux exigences légales - ce qui signifie que les caractéristiques énergétiques du bâtiment dépassent le cadre réglementaire allemand. Les différentes normes sont indiquées par des nombres clés : plus le nombre est faible, plus l'exigence énergétique est faible, plus le financement est élevé, et vice versa.

Ceux qui souhaitent construire un nouveau bâtiment économe en énergie, ou réduire leur consommation dans le cadre d'une rénovation, vont avoir besoin de l'aide d'experts qualifiés. En particulier dans un environnement aussi réglementé et en pleine expansion que le secteur du bâtiment, un conseil énergétique approfondi est une condition préalable essentielle à la réussite des projets de rénovation. Ce qui a longtemps manqué à l'Allemagne, c'est un répertoire central basé sur des normes de qualité uniformisées dans tout le pays, et couvrant toute la gamme des bâtiments à haute efficacité énergétique.

Pour faciliter la transition écologique du secteur du bâtiment et aider à surmonter les obstacles liés au manque d’information, des normes de qualité uniformisées ont été établies en Allemagne, à l'aide d'une liste d'experts en efficacité énergétique (EEE). La liste EEE est un annuaire national d'experts qualifiés en matière de construction et de rénovation à haut rendement énergétique. Plus de 13 000 experts enregistrés couvrent tout le spectre des bâtiments - des maisons privées aux monuments historiques en passant par les bâtiments municipaux et commerciaux. Tous les architectes, artisans ainsi que les ingénieurs faisant partie de la liste EEE doivent prouver leurs qualifications dans le domaine de la rénovation énergétique et suivre régulièrement des formations complémentaires.

Avec la liste d'experts en efficacité énergétique pour les programmes de financement fédéraux, initiée en 2011 par le ministère fédéral allemand des affaires économiques et de l'énergie (BMWi), la KfW et l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA), la dena a créé un service qui permet de trouver facilement des guides professionnels pour la construction et la rénovation à haute efficacité énergétique. Le site Internet s'adresse d'une part aux maîtres d'ouvrage à la recherche d'un conseiller en énergie approprié, et d'autre part aux conseillers en énergie qualifiés qui souhaitent proposer leurs services. Dans ce contexte, la dena est en contact régulier avec les experts inscrits, vérifie leurs qualifications et, de manière aléatoire, les résultats de leur travail. Pour ce faire, dena travaille en étroite collaboration avec les partenaires du projet et les sponsors des principaux programmes fédéraux de financement de l'efficacité des bâtiments, à savoir le BMWi, le KfW et le BAFA. En outre, 23 partenaires de réseau de toute l'Allemagne, tels que des chambres d'ingénieurs, des associations et des agences de l'énergie, soutiennent le projet, compte-tenu de ses avantages économiques et environnementaux.

En outre, depuis 2014, le financement de la KfW est également lié à la liste et, depuis 2021, le financement du BAFA concernant le BEG. Seuls les consultants en énergie de la liste EEE sont autorisés à introduire une demande de subvention pour la plupart des parties du programme de financement mentionné (BEG) afin de garantir la qualité réelle des projets de bâtiments durables éligibles. Ainsi, les projets financés par le BAFA et la KfW doivent remplir à la fois les conditions de financement applicables et les normes techniques minimales. En pratique, tant pour les emprunteurs que pour la KfW ou le BAFA, il n'est pas toujours facile de s'assurer que les deux critères sont remplis. C'est pourquoi, depuis 2013, la dena effectue chaque année, pour le compte de la KfW, des inspections sur place pour plus de 400 projets de construction subventionnés, afin de vérifier si le bâtiment construit ou rénové répond effectivement à la norme de l’Efficiency House demandée. Pour garantir la qualité des projets subventionnés tout au long de la phase de construction, les erreurs et les difficultés récurrentes sont signalées et documentées afin que les lacunes puissent être comblées. L'objectif de la liste est donc de couvrir tous les aspects pertinents pour la réussite des projets de construction et d'aider à prévenir le gaspillage des ressources en termes financiers et environnementaux.

Pour de plus amples informations, le site web du projet est accessible en ligne sous https://www.dena.de/en/topics-projects/projects/buildings/database-of-energy-efficiency-experts-for-government-funding-programmes. La liste peut être consultée sur www.energie-effizienz-experten.de.

Un article signé Sonja LEIDNER et Anna-Loreen MONDORF, DENA et Marie-Pierre MEILLAN, ADEME

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