#Règlementation

Article
Maquette numérique de bâtiment et réglementation
La faisabilité de la numérisation des règles (accessibilité, sécurité incendie) a été démontrée au travers de plusieurs initi (...)

Article
La concertation, plus qu’une obligation réglementaire… une nécessité ?
Pour faire face à la multitude de nouveaux défis économiques, sociaux ou encore environnementaux auxquels ils sont chaque (...)

Article
[Formation] Décret Tertiaire : obligations et leviers d'action
Objectifs : Situer le décret tertiaire dans le contexte règlementaire global Connaître les obligations d’actions de réducti (...)

Article
Éco Energie Tertiaire : le Cerema publie deux outils pour accompagner le déploiement et la mise en œuvre du dispositif
28 juin – Le dispositif éco énergie tertiaire rentre dans sa phase opérationnelle. Afin d’aider les assujettis, notamment (...)

Article
La taxinomie européenne dans l’immobilier : premières tendances et perspectives d’évolution
Le 13 juin dernier, l’adoption des actes délégués sur les quatre autres objectifs environnementaux (gestion durable de l’eau (...)

Article
[L'édito by C21] Jouer gagnant
Edito rédigé par Stéphanie Obadia, journaliste et directrice de Construction21 France Accéder à la version PDF (...)

Article
Réforme du marché carbone européen : industriels comme ménages seront mis à contribution
Photo de Guillaume Périgois sur Unsplash TRANSITION ÉCOLOGIQUE. L'Union européenne s'est accordée sur une vaste réforme de (...)

Article
Renouvelables : une circulaire vient d'être signée pour "encadrer" le rôle des ABF
Photo de Jeroen van de Water sur Unsplash LÉGISLATIF. En pleine discussion du projet de loi d'accélération des énergies renou (...)

Article
Territoires et collectivités territoriales : ce qui change au 1er janvier 2022
Source image : DepositPhotos À compter du 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines (...)

Article
Artificialisation : le Sénat demande un moratoire sur les décrets ZAN
Source image : DepositPhotos RÉGLEMENTATION. Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d'applicat (...)

Article
Projet de loi 3DS
Intitulé 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (auparavant, "4D" pour décomplexifi (...)

Article
Contrôles CEE : qu’en est-il pour les pompes à chaleur ?
La 5ème période du dispositif des CEE est marquée par un fort renforcement des contrôles. De nombreuses opérations sont déjà (...)

Article
Le CSTB accompagne les collectivités et leurs bureaux d'études pour leurs passations de marchés avec un cadre contractuel actualisé et exhaustif
Le CSTB a travaillé - aux côtés des acteurs de la commande publique, de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre publiqu (...)

Article
OSSECA : simplifiez-vous la RE2020 !
La RE2020 est entrée en vigueur pour les maisons individuelles le 1er janvier 2022. L'évaluation des maisons individuelles (...)

Article
Comprendre la nouvelle législation sur les DPE
Vous êtes propriétaire d’une maison en vente ? Le diagnostic de performance énergétique nouvelle génération, ou DPE, pourrait (...)