Le CSTB accompagne les collectivités et leurs bureaux d'études pour leurs passations de marchés avec un cadre contractuel actualisé et exhaustif

Le CSTB a travaillé - aux côtés des acteurs de la commande publique, de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre publique et privée et des professionnels - à l'élaboration d'un référentiel clair et exhaustif couvrant les domaines de l'eau et de l'assainissement.

Le contenu des fascicules 70-1 et 71 du CCGT, applicables aux marchés publics, a été actualisé et fortement enrichi, avec une écriture poussée de l'état de l'art et une prise en compte des évolutions normatives/réglementaires et techniques :

  • Intégration des évolutions techniques et technologiques et ouverture à l'innovation
  • Intégration de l'économie circulaire
  • Définition de points de contrôle des ouvrages pour une réalisation fonctionnelle et conforme
  • Modèles de CCTP pour une appropriation plus rapide et une identification des points sensibles de vos marché

En savoir plus :

Les fondamentaux de la réglementation

Le financement public en matière d'assainissement ou d'adduction d'eau potable impose au titulaire des marchés de s'assurer des performances déclarées des produits. Lorsqu'un produit est utilisé, il doit être conforme à une ou plusieurs normes et cette conformité doit être prouvée. Un produit certifié NF ou QB répond en tout point à ces exigences qui sont vérifiées, en continu, par un organisme tiers sur les lieux de production ou de mise en œuvre. Sans ce marquage, c'est à l'acheteur public de procéder à des contrôles à réception des produits sur chantiers.

Les marques de référence dépendent des ouvrages et produits utilisés :
Fascicule 70-1 : NF 442NF 390QB 09
Fascicule 71 : NF 055
Sans oublier les Avis Techniques pour les procédés non traditionnels

Vous n'êtes pas sûrs que vos CCTP soient conformes aux exigences réglementaires ?
Vos critères de sélection des produits sont-ils adaptés aux usages ?
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