Artificialisation : le Sénat demande un moratoire sur les décrets ZAN

RÉGLEMENTATION. Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Le ministre de la Transition écologique s'était dit "prêt" à réfléchir à une réécriture des textes.

Les décrets d'application de la loi Climat et Résilience concernant l'objectif zéro artificialisation nette, publiés au Journal officiel le 30 avril 2022, ont fait couler beaucoup d'encre et susciter de vives réactions. Pour tempérer, et à peine arriver au ministère de la Transition écologique, Christophe Béchu s'était dit ouvert, le 13 juillet 2022, à une réécriture de ces textes. Une main tendue devant les sénateurs, au cours d'une séance de questions au Gouvernement...
 

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