Les députés adoptent le projet de loi de ratification des ordonnances sur la démocratie environnementale

Les deux ordonnances, issues de la « loi Macron » de 2015, prévoient notamment le renforcement « en amont » de « la concertation » sur les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, « à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public ».

L’Assemblée nationale a adopté le 18 juillet en 1ère lecture le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

La première de ces ordonnances, issues de la « loi Macron » de 2015 sur la croissance, est une réponse à un avis motivé de la Commission européenne de mars 2015 qui estimait que la liste de plans et programmes soumis à évaluation environnementale, incomplète et fermée, n’était pas conforme au droit de l’Union. L’ordonnance permet également de transposer la directive 2014/52/UE relative à l’évaluation environnementale des projets.

Avec ce nouveau texte, des simplifications seront apportées « sans réduire l’exigence de protection de l’environnement ». Ainsi, l’approche par projet, et non plus par procédure, permettra de mieux évaluer les incidences sur l’environnement et d’éviter des études d’impact redondantes. Il en est de même des procédures communes ou coordonnées entre plusieurs évaluations. Le nombre d’études d’impact diminuera grâce au développement des examens au cas par cas effectués par les autorités environnementales et à un ciblage de l’évaluation environnementale sur les projets les plus « impactants », au travers d’une nomenclature rénovée par décret en Conseil d’Etat.

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© DR - L'Assemblée nationale, à Paris.

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