#loi
Quelle programmation énergétique pour la France d'ici à 2035 ?
Dans un entretien accordé au Figaro mercredi 10 avril, le ministre délégué à l’Industrie et à l’Énergie Roland Lescure a (...)
Stratégie française énergie climat : les propositions du CLER sur le volet énergie
Fin décembre, le gouvernement a mis en consultation la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie dans le cadre (...)
Les EnR, grandes perdantes de la future loi de souveraineté énergétique en France ?
La part belle au nucléaire, mais (trop ?) frileux sur les énergies renouvelables. Voici ce que nous avons retenu de la premiè (...)
Adoption de la loi ZAN en première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 27 juin, la proposition de loi portant sur le principe de zéro artificialisation des sols a été adoptée à la majorité (...)
Des nouveautés pour le décret BACS
Avril – Un décret, publié le 7 avril dernier, modifie les articles R. 175-1 à R. 175-6 du Code de la construction et de l’hab (...)
Précarité énergétique : une proposition de loi pour intensifier la lutte contre les passoires thermiques
Mercredi 3 mai 2023, une proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique est présentée aux sénateurs. Ils (...)
Ombrières photovoltaïques de parking : découvrez les différents modes de valorisation de l’énergie produite
Le 4 novembre dernier, le Sénat a adopté une nouvelle loi concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur les (...)
[REP BÂTIMENT] - Se préparer à la nouvelle réglementation
Vous êtes fabricant de produits ou matériaux du bâtiment ou bien distributeur de produits ou matériaux du bâtiment ? Inscrive (...)
Le mois du vrac : 31 jours pour mieux consommer
Hier a débuté le mois du vrac, une initiative lancée par le Réseau Vrac, sous le haut-patronage du ministère de la Transition (...)
Énergies renouvelables : un projet de loi trop timide
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont adopté, le 24 janvier 2023 la version finale du projet de (...)
Projet de loi ENR : la commission mixte paritaire trouve un accord
LÉGISLATIF. Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version de compromis du projet de loi d'accélération des énerg (...)
Rénovation énergétique : les députés ouvrent le tiers-financement aux bâtiments publics
La proposition de loi (1) vise à permettre aux acheteurs publics d'accéder à un tiers-financement pour leurs marchés de (...)
Bâtiment durable : ce qui change en 2023
Mise en place du fonds vert pour les territoires, interdiction de location des passoires thermiques, ouverture opérationnel (...)
[Appel à contributions] Dossier Construction21 "Dispositif Eco Energie Tertiaire"
En mars prochain, Construction21, site d'information et de rencontres des professionnels de la construction durable, diffuse (...)
Projet de loi sur les énergies renouvelables : quels changements à prévoir ?
Nuno Marques sur Unsplash Depuis le 5 décembre, les députés étudient le projet de loi relatif à l’accélération de la producti (...)