Criminalité environnementale : vent d'infractions et de sanctions

Rédigé par

Amandine Martinet - Construction21

Journaliste

198 Dernière modification le 28/02/2024 - 11:00
Criminalité environnementale : vent d'infractions et de sanctions

Une nouvelle liste de crimes environnementaux a été dévoilée mardi 27 février dans un communiqué du Parlement européen. 

Agir en défaveur de l'environnement va être puni plus durement. C'est ce qu'il faut retenir des nouvelles récentes partagées par l'Union européenne. 

Parmi les nouveaux actes reconnus comme crimes contre l'environnement, on peut citer le commerce illégal du bois, l'épuisement illégal des ressources en eau, la pollution causée par les navires, l'importation et l'utilisation du mercure et des gaz à effet de serre fluorés, ou encore l'importation d'espèces invasives. 

Gare à qui se risquerait à enfreindre ces nouvelles règles : les manquements commis par une personne physique pourront être punies d’une peine de prison allant jusqu’à 10 ans, quand les amendes pour les entreprises pourront elles aller jusqu’à 40 millions d’euros, ou 5% de leur chiffre d’affaires mondial selon les cas. 

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