Les diagnostics PEMD montent en puissance sur la plateforme dédiée
Lancée en juillet 2023 par le CSTB avec le soutien de l'Ademe et la DHUP, la plateforme PEMD s'ancre doucement dans les processus numériques des acteurs de la filière du bâtiment et leurs obligations réglementaires de diagnostic PEMD.
La plateforme PEMD n’a pas un an, mais elle bourgeonne de diagnostics. Neuf mois après son lancement par son développeur et administrateur le CSTB – via le soutien financier de la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) et de l’Ademe – le dispositif numérique sonne le glas des anciens dispositifs matérialisés à travers des fonctionnalités et une ergonomie vouées à simplifier autant que possible la transmission de diagnostics PEMD et récolements par les maîtres d’ouvrage.
Objectif de l’outil centralisé, permettre à ces référents de respecter les nouvelles exigences réglementaires et de contribuer, par là-même, à l'économie circulaire et une meilleure valorisation des PEMD. Lancée dans un contexte de mise en place d’une responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux produits et matériaux de construction du bâtiment, la plateforme enregistre à ce jour près de 230 opérations. « Et cela s’accélère, indique Antoine Caron, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la DHUP. Sur cette quantité, peu d’opérations sont déclarées « terminées », ce qui est normal à ce stade, au regard de la durée de vie des chantiers et du caractère encore récent de la plateforme et du dispositif. »
Un « changement de paradigme »
Terreau de la plateforme, la loi Agec du 10 février 2020 portait ainsi sur différentes mesures d’économie circulaire dans la bâtiment, notamment la mise en place d’une filière REP, et ainsi la refonte du diagnostic déchets préexistant en un diagnostic ressources, Produits, Equipements, Matériaux et Déchets. « Les enjeux sont en effet multiples autour de la production de déchets dans le secteur, rappelle Antoine Caron, le bâtiment générant environ 43 millions de tonnes de déchets chaque année, dont 31 millions pour le gros œuvre, et 12 millions pour le second œuvre. » Ce qui en fait l’un des plus gros producteurs de déchets à l’échelle nationale.
Désormais, l’ambition est donc de quantifier, trier et tracer les déchets du bâtiment ; systématiser les diagnostics préalablement aux démolitions et aux rénovations significatives des bâtiments ; réaliser les récolements à l’issue des travaux et bien sûr d’évaluer l’atteinte des objectifs en matière de réemploi et de réutilisation des produits de la filière pour maintenir la dynamique de sobriété et de préservation des ressources. L’objectif de contrôle du respect de la réglementation par les acteurs, in fine, est à la charge de l’Etat. Pour rappel, le diagnostic s’applique aux opérations de démolition et aux rénovations significatives des bâtiments supérieurs à 1 000 m2.
Accélérer la valorisation des PEMD
Déclaration facilitée des obligations pour les maîtres d’ouvrage, meilleure connaissance du dispositif, nouvelles fonctionnalités pour mieux connecter la plateforme aux outils métier des diagnostiqueurs… Les initiateurs de la plateforme insistent également sur la volonté d’accroître la visibilité des gisements. Les données collectées seront exploitées par l’Etat en lien avec le CSTB, pour s’assurer du respect de la mise en œuvre du dispositif, mais également, dans un souci de partage avec les acteurs, pour informer les collectivités sur les enjeux sur leur territoire. « La montée en compétences des acteurs est également essentielle pour garantir la qualité des diagnostics et la meilleure valorisation des PEM, explique Antoine Caron, qui estime aujourd’hui à deux tiers la quantité de PEMD valorisés, d’après les premiers diagnostics. « Mais il s’agit d’aller encore plus loin. »
Dès lors, la plateforme présente deux entrées pour les diagnostiqueurs : les maîtres d’ouvrage et les acteurs du bâtiment et de la valorisation. Si le MOA porte la responsabilité réglementaire, crée la nouvelle opération, valide la mise en visibilité des informations issus du diagnostic PEMD et accède aux fonctionnalités de manifestations d’intérêt sur les gisements, les « acteurs du bâtiment et de la valorisation » (maîtrise d’œuvre, diagnostiqueurs, assistance à MOA, plateforme de réemploi/reconditionnement…), travaillent quant à eux à partir d’une délégation de complétion des formulaires et peuvent manifester leur intérêt sur un ou plusieurs gisements spécifiques. Mais c’est le MOA qui a le dernier mot, portant la responsabilité de la réalisation du diagnostic et du récolement, la finalisation et la validation des démarches et enfin, la transmission des CERFAs de diagnostic au CSTB.
Le MOA doit par ailleurs opérer selon une pyramide de hiérarchisation des modes de traitement des PEMD, priorisant la prévention à la production de déchets, puis le réemploi ; la réutilisation ; le recyclage ; la valorisation (énergétique) et enfin l'élimination en dernier recours si aucune autre voie n'a pu être explorée.
Une plateforme en mutation
Sur sa lancée, l’actuelle plateforme devrait précéder une 2e version, déjà dans les tuyaux, puis une V3 en cours de préparation au CSTB, relative aux nouveaux besoins et usages identifiés. « A court terme, le but est de continuer à améliorer son ergonomie, sa facilité d’utilisation et la mise en visibilité des gisements, pour rendre le système d’autant plus vertueux, souligne Sophie Cabanis, adjointe au chef de bureau, DGALN/DHUP/QC2. Cela nécessite un réseau d’acteurs engagés et un outil adapté. »