Convention citoyenne pour le climat : concertation en vue du projet de loi
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La Convention citoyenne pour le climat donne la parole aux Français pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Composée de 150 citoyens tirés au sort, l’assemblée s’est installée en octobre 2019, sur décision du président de la République. Son mandat : définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. C’est la première fois qu’un panel de citoyens est directement impliqué dans la préparation de la loi.
146 propositions sur 5 thématiques
se déplacer, consommer, se loger, produire et travailler, se nourrir
8 thématiques
La concertation des parties prenantes – représentants des citoyens, experts… – s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi qui traduira les propositions de nature législative de la Convention citoyenne pour le climat. Conçue pour échanger sur les impacts de ces mesures, elle est axée autour de huit thématiques :
- Rénovation écologique : vendredi 11 septembre (matin)
- Automobile : vendredi 11 septembre (après-midi)
- Transport de marchandises : samedi 12 septembre (après-midi)
- Trafic aérien : mercredi 16 septembre (matin)
- Plastique, emballages, déchets : vendredi 18 septembre (matin)
- Publicité : vendredi 18 septembre (après-midi)
- Artificialisation et modèle d’aménagement : samedi 19 septembre (matin)
- Agriculture et alimentation : samedi 19 septembre (après-midi)
Calendrier de mise en oeuvre
27 juillet : 5e Conseil de défense écologique et mise en œuvre des premières recommandations (lutte contre les passoires thermiques, terrasses chauffées, artificialisation des sols, fret ferroviaire)
29 juillet : réunions de concertation citoyens-parties prenantes de la CCC
3 septembre : plan de relance France 2030 intégrant certaines dispositions de la CCC
11, 12, 16, 18 et 19 septembre : réunions de concertation thématiques citoyens-parties prenantes
Fin septembre – début octobre : groupes de travail citoyens-parlementaires
Octobre : début des consultations obligatoires (Conseil national d’évaluation des normes, Conseil national de la transition écologique…) puis présentation au Conseil d’État
D’ici fin d’année : présentation du projet de loi spécifique en Conseil des ministres
Article publié sur MTES - Ministère écologie
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