#projet de loi
[Formation] Mastère Spécialisé® Financement de projets d'infrastructure
Ce Mastère Spécialisé® accrédité par La Conférence des Grandes Écoles a pour objectif de développer les capacités nécessaires (...)
Convention citoyenne pour le climat : concertation en vue du projet de loi
Ce vendredi 11 septembre démarre le cycle de concertations sur les mesures de la Convention citoyenne pour le climat. Ces (...)
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Évaluation environnementale : adoption définitive du projet de loi
REGLEMENTATION. Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la modification des règles applicables à l'évalua (...)
Autoconsommation d’électricité : cette fois, le marché va peut-être décoller
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi un projet de loi visant à favoriser le développement de l'autoconsommation (...)