Logement : rien de consistant en matière de performance énergétique du bâtiment
Réduire les normes environnementales et sociales pour libérer la construction : les propos tenus par Emmanuel Macron au début du mois de septembre inquiètent et méritaient une clarification. Le Plan Logement présenté par Jacques Mézard, mercredi 20 septembre, au ministère de la Cohésion des territoires, ne permet malheureusement pas d'en savoir plus sur ces velléités de « simplification » du code de la construction.
Simplifier sans déréguler
Pour le CLER – Réseau pour la transition énergétique, cette incertitude et l’absence d’annonces structurantes, notamment en matière de rénovation énergétique, est très inquiétante. Depuis 2012, la simplification dans le secteur du bâtiment est plutôt synonyme de « moins d’efforts » en matière de performance énergétique que de simplification administrative.
Joël Vormus, directeur adjoint, déclare : « Nous appelons le gouvernement à simplifier mais dans le bon sens. Première étape : simplifier la réglementation thermique (RT2012), en agissant sur les moteurs de calcul, et se concentrer sur l’obligation de résultats plutôt que de moyens : dans le neuf et pour les réhabilitations, imposer le niveau bâtiment basse consommation (BBC), plutôt qu’une injonction à changer de fenêtre ou de porte sans aucune garantie d’atteindre l’objectif. »
La simplification doit s’appliquer aux aides à la rénovation qui doivent aussi augmenter
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a également annoncé lundi 19 septembre 2017, que les changement de fenêtres ne pourront plus bénéficier du Crédit d’Impôt Transition énergétique (CITE). « Le ministère estime que l’énergie économisée à l’occasion d’un changement de fenêtre n’est pas suffisante pour justifier un crédit d’impôt, précise Joël Vormus. La somme que l’Etat va économiser (entre 700 et 900 millions d’euros/an) devra être réinvestie afin de continuer à inciter les citoyens à rénover. »
Depuis de nombreuses années, notre association, aux côtés des consommateurs et d’industriels, demande une réforme profonde du financement de la rénovation énergétique qui doit s’étaler sur l’ensemble du quinquennat : des montants plus élevés, plus simples à percevoir, proportionnels aux revenus (pour les particuliers), conditionnés à l’atteinte de performances ambitieuses, et une refonte des dotations pour les collectivités.
Et Joël Vormus de conclure : « En finir avec les passoires énergétiques est une promesse de campagne du candidat Macron : les ajustements mineurs évoqués ne permettront pas d’atteindre l’objectif de rénover les 7 millions de logements aux étiquettes énergie F et G d’ici 2025. Il faut maintenant présenter un programme complet, qui associe tous les ministères concernés, assorti d’un plan d’investissements. »
Article publié sur CLER - Actualités
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