réglementation

Carnet d’Information du Logement (CIL) obligatoire dès 2023
Le décret précisant les modalités d’application du Carnet d’Information du Logement (CIL) prévu par la loi Climat et Résilie (...)

Bâtiment durable : ce qui change en 2023
Mise en place du fonds vert pour les territoires, interdiction de location des passoires thermiques, ouverture opérationnel (...)

Changements en vigueur au 1er janvier 2023
Crédits : MTECT/MTE À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulai (...)

[Replay] Décarboner l'immobilier - Quel plan d'action ?
Les enjeux chiffrés pour le bâtiment, les échéances, le PTEF, la planification écologique du gouvernement français, la réglem (...)

[Replay] Maîtriser l'impact environnemental d'un bâtiment sur tout son cycle de vie
Quelles sont les innovations qui permettent d'améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs ? Quelles solutions (...)

Lettre d’informations CEE : actualités de décembre 2022
La dernière lettre d’informations CEE de l’année est parue le 23 décembre 2022. Cette lettre revient sur les chiffres-clés (...)

[Formation] Réglementation incendie dans les logements
Objectifs Maîtriser les principes fondamentaux de sécurité incendie dans les logements en neuf et en rénovation Identifier (...)

Taxe carbone, REPowerEu, COP15 : quelles avancées environnementales en cette fin d’année ?
Pixabay Renforcer l’autonomie énergétique de l’Europe, préserver la biodiversité de la planète ou encore taxer le passage (...)

[Replay] ZAN et densification : urbanisme et réglementations permettent-ils de développer et moderniser le commerce dans les territoires ?
Face au nouvel environnement crée par le ZAN, donc par la densification, comment le développement et la modernisation du (...)

[Formation] Impact du BIM sur les contrats : règles juridiques et Responsabilités
Public : Personne en charge de la rédaction ou de la validation du contrat (juriste ou non juriste). Qu’elle soit : Maîtres (...)

[Formation] Parcours Premium - La RE2020 pour la maîtrise d’ouvrage : se préparer à la Nouvelle Réglementation Environnementale
Dans un contexte d’évolution réglementaire, le secteur du bâtiment a besoin d’identifier des professionnels maîtrisant (...)

[Formation] Amiante : enjeux, obligations et responsabilités pour la MOA
Aperçu du programme Les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante Les risques sanitaires liés à (...)

[Formation] Intégrer la gestion des déchets dans les CCTP
Aperçu du programme : Les obligations de la maîtrise d’ouvrage et le partage des responsabilités Les solutions pour intégre (...)

Evolutions et partis pris de l’UE en matière d’économie circulaire
En réaction aux enjeux globaux en matière d’environnement, les acteurs institutionnels ont réfléchi à différents outils (...)

[Compte-rendu] COP 27 : Derrière la frustration, l’entrée en scène de la responsabilité pour les dommages causés
Elle s’est certes clôturée le 18 novembre 2022 sur une impression d’“inabouti”. Mais peut-on réduire la COP 27 à un coup (...)