réglementation
Evaluation de la qualité réglementaire des bâtiments : bilan des opérations de contrôle 2017-2018
Afin de s’assurer de la conformité et de la qualité des bâtiments d’habitation neufs, l’Etat réalise des contrôles des règles (...)
Face à la crise économique, le BTP demande un geste sur le gazole non-routier
Pénalisés par la crise économique du Covid, les professionnels du bâtiment et des travaux publics demandent au ministre de (...)
Faut-il bâtir encore plus durable ? - Permis de démolir
Émission : Permis de démolir Animé par : Robin RIVATON Wikiradio Saooti Actualité publiée sur Radio Immo Consulter la sourc (...)
Rénovation énergétique : les propositions du rapport Sichel attendues mi-mars
La ministre chargée du logement était auditionnée, lundi 1er mars, par la commission spéciale chargée d'examiner le projet (...)
Le projet de loi climat face aux considérations environnementales dans les marchés publics
LE CONTEXTE Avant toute chose rappelons qu’il n’est pas nouveau de parler d’environnement dans la commande publique frança (...)
Dispositif éco-énergie tertiaire : les nouveautés de l’arrêté "valeur absolue"
L’arrêté "valeur absolue" était attendu. Paru au journal officiel du 17 janvier 2021, cet arrêté daté du 24 novembre 202 (...)
[Podcast] Nouvelle réglementation énergétique : quelle influence sur les acheteurs et les vendeurs?
Prévue par la loi ELAN promulguée en 2018, la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le (...)
Le dispositif Eco énergie tertiaire ou comment exploiter un gisement d’économie d’énergie !
À l’heure du changement climatique, la loi ELAN est venu concrétiser les obligations du secteur des bâtiments tertiaires (...)
Annonces RE2020 : des industriels "sous le choc", le bois "inquiet", le bâtiment rassuré
RÉACTIONS. Les réactions sont nombreuses et contrastées après les ajustements pris par les pouvoirs publics sur les projets (...)
Effinergie réagit aux annonces de la RE2020
RE 2020 Une ambition maintenue, des ajustements et des déceptions Les arbitrages de la RE2020 ont été annoncés ce jeudi (...)
Les matériaux et l’exploitation, deux leviers indissociables pour réduire l’empreinte carbone du bâtiment
La nouvelle réglementation RE2020 s’appliquera aux constructions neuves à partir du 1er janvier 2021 avec l’ambition de rédui (...)
La RE2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022
Le Gouvernement a présenté le 18 février les détails de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs : la (...)
[Chronique de Corinne Lepage, Dalloz actualités du 17 février 2021] : “Le délit d’écocide : une « avancée » qui ne répond que très partiellement au droit européen”
La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du crime d’écocide. Le projet de loi climat lui a subst (...)
Commentaire juridique Huglo Lepage Avocats : “Pour bien comprendre l’arrêt Grande-Synthe II” par Corinne LEPAGE, 15 février 2021
Passée inaperçue sans doute parce qu’il s’agit d’un arrêt de rejet, la décision que vient de rendre le conseil d’État dans (...)
Réforme du DPE : 600 000 logements chauffés à l'électricité sortent du statut de passoire
La future étiquette énergétique issue de la réforme du diagnostic de performance énergétique a été dévoilée le 15 février (...)