Loi d'accélération sur les énergies renouvelables : les cinq mesures à retenir

1er février – Le Parlement a définitivement adopté la loi d’accélération des énergies renouvelables. Le texte introduit plusieurs mesures qui, selon le Syndicat des énergies renouvelables, envoie un « signal à la filière » :

• l’identification par les communes de zones d’accélération et d’exclusion des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire, qu’elles transmettront à un référent préfectoral,
• l’installation obligatoire de panneaux solaires sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m²,
• l’instauration d’une planification de l'éolien en mer avec la création d’une cartographie des zones « prioritaires » dès 2024,
• la prise en compte de la saturation visuelle pour l’installation d’éoliennes,
• le maintien de la raison impérative d’intérêt public majeur pour les projets d’énergies renouvelables.

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Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.