Lettre d’informations CEE : quelles actualités en juillet 2023 ?

Pas de pause estivale pour le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. La lettre d’informations CEE mensuelle vient d’être publiée par la DGEC et fait le point sur toutes les actualités de juillet 2023. Cette newsletter est particulièrement riche et revient à la fois sur les concertations ouvertes, la réforme des aides à la rénovation énergétique des logements et sur les récentes évolutions du dispositif des CEE. Décryptage.

Juillet 2023 : deux concertations majeures pour le dispositif des CEE 

Deux concertations ont été lancées en juillet 2023 par le Ministère. La première concerne la 5ème période des Certificats d’Economies d’Energie (1/01/2022 – 31/12/2025). Le Ministère interroge les acteurs sur la possibilité de venir réhausser l’obligation de 50% en 2025 afin d’accélérer la dynamique autour des économies d’énergie. En augmentant l’ambition de la période, l’objectif serait d’augmenter le nombre de travaux d’efficacité énergétique réalisés par les ménages, les industriels et les entreprises.

Cette réhausse de l’obligation CEE permettrait aussi de préparer la 6ème période. Cette dernière est l’objet de la deuxième concertation. Le Ministère interroge les acteurs plus de 2 ans en avance, ce qui est inédit. L’objectif est de recueillir les avis sur les modalités de cette période (niveau d’obligation, durée, modalités de production…).

CertiNergy & Solutions participera à ces deux consultations et alertera notamment sur les moyens de production pour atteindre un objectif ambitieux.

La lettre d'informations de juillet 2023 revient sur la réforme des aides

L’une des grosses actualités de cet été est la refonte des aides à la rénovation énergétique des logements prévue pour janvier 2024. Les ménages devraient voir des évolutions du côté de MaPrimeRénov’. Celle-ci devrait évoluer autour de deux piliers :

• Un pilier « efficacité » pour accompagner la décarbonation du chauffage
• Un pilier « performance » pour développer les rénovations globales et performantes

L’ANAH, en charge de MaPrimeRénov’, s’appuiera sur le programme CEE « MonAccompagnateurRénov’ » pour financer l’accompagnement des ménages sur la rénovation performante.

En dehors des aides pour la rénovation des logements, une autre évolution est à noter qui concerne l’agriculture. Depuis le 1er juin 2023, le dispositif « Tremplin » de l’ADEME est ouvert aux serres maraîchères. Les agriculteurs peuvent ainsi recevoir une aide à l’investissement pour des actions liées à la performance énergétique des serres chauffées en maraîchage et en horticulture. Ces aides sont d’ailleurs cumulables avec les Certificats d’Economies d’Energie.
 

Quelles sont les évolutions du dispositif des CEE à retenir ? 

La lettre d’informations CEE de juillet 2023 revient sur les évolutions générées par l’arrêté du 13 juin 2023. Cet arrêté renforce notamment les exigences d’indépendance des organismes d’inspection et les règles applicables aux rapports d’inspection. Il vient aussi modifier certaines fiches comme :

• La RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers »
• L’IND-UT-121 « Isolation des points singuliers » sur la partie contrôles CEE
• La TRA-EQ-124 « Branchement électrique des navires et bateaux à quai » sur la possibilité pour le contrôle d’aboutir à la conclusion « non vérifiable » dans certains cas

La newsletter mensuelle revient également sur l’arrêté du 27 juin 2023 qui impacte les deux opérations CEE « rénovation globale ». L’une des mesures phares de ce texte est l’écrêtement des volumes CEE afin de réduire le risque de fraude. La mesure s’applique aux opérations engagées à compter du 1er août 2023 ou à celles incluses dans un dossier de demande de CEE déposé à compter du 1er août 2024.  

Par ailleurs, un projet d’arrêté devrait venir modifier les fiches d’opérations standardisées prochainement et s’appliquer à compter du 1er octobre 2023. Un décryptage sera fait lorsque le texte sera publié.

Actualité publiée sur Certinergy & Solutions
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