Le Sénat propose de créer une police spéciale pour l'habitat insalubre

1340 Dernière modification le 04/06/2019 - 09:54
Le Sénat propose de créer une police spéciale pour l'habitat insalubre

Logement : la commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suite à la proposition de loi déposée après le drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018.

Ce mercredi 29 mai 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a proposé de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Les parlementaires se basent en fait sur les principales orientations retenues pour la proposition de loi "visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux", déposée par le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles suite au drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018. De même, la commission se fonde sur les observations recueillies lors [...] lire la suite

 

Crédit photo : Sénat @Chabe01 / Wikicommons 

Article publié sur Batiactu

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