[Formation] Diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - en distanciel

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Description 

Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en conséquence des zones à fort risque.

La circulaire du 11 juillet 2008 relative à la sécurité des PN a permis le lancement d’une campagne de diagnostics de sécurité dans le but d’évaluer les risques et d’étudier des pistes d’amélioration pour la sécurité au niveau des passages à niveau.

Le 3 mai 2019 un plan d’action national de la sécurisation des passages à niveau a été émis par la Ministre des transports.

Le 24 décembre 2019, la LOM (loi d’orientation des mobilités) impose la réalisation par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire ferroviaire, du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau.

Pour compléter ces changements, dans le but de répondre à la demande indiquée dans le plan d’action national, la méthodologie du diagnostic et la grille d’inspection ont été revues et seront mises en place à travers le décret du 6 avril 2021 puis de l'arrêté du 3 mai 2021.

Objectifs

  • Renseigner le document de diagnostic de sécurité des PN
  • Connaître et évaluer les informations liées à la sécurité routière au niveau du PN (visibilité, lisibilité, prises en compte des modes actifs, etc.)
  • Pouvoir émettre des propositions de pistes d’actions en réponse aux défauts constatés


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