Décret tertiaire : les conditions de modulation des objectifs
Pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire, les assujettis ont la possibilité de viser un objectif en valeur relative ou en valeur absolue. Dans tous les cas, ces objectifs peuvent être modulés selon différentes conditions. Découvrons les ensemble.
DÉTERMINER UNE VALEUR DE DÉPART POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DU DÉCRET TERTIAIRE
Le Décret Tertiaire oblige les propriétaires de bâtiments hébergeant des activités tertiaires, d’une surface plancher cumulée égale ou supérieure à 1 000 m², à réduire leurs consommations énergétiques. Pour cela, les assujettis au décret ont deux possibilités, ils peuvent s’appuyer sur :
- Un objectif en valeur relative représentant un niveau de consommation en énergie finale qui devra être réduit de
- 40% d’ici à 2030
- 50% d’ici à 2040
- 60% d’ici à 2050
(Par rapport à une consommation de référence sélectionnée entre 2010 et 2019)
- Ou sur un objectif en valeur absolue qui correspond à un niveau de consommation d’énergie finale fixé en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie en kWh énergie finale/m²/an.
L’objectif en valeur absolue est calculé en fonction des catégories d’activités recensées et de l’ensemble des usages énergétiques. Ainsi, pour obtenir l’objectif en valeur absolue, on additionne la composante de consommations énergétiques relative à l’ambiance thermique générale et à la ventilation des locaux notée CVC à une composante, correspondant à la consommation énergétique relative aux usages spécifiques énergétiques propres à l’activité ainsi qu’aux autres usages immobilier notée USE.
Dans tous les cas, l’assujetti devra sélectionner une année de référence. Pour le choix de l’année, il y a plusieurs critères à respecter :
- il doit s’agir d’une année pleine d’exploitation sur 12 mois consécutifs ;
- elle ne peut être antérieure à 2010 ;
- en raison du contexte sanitaire, l’année de référence choisie ne peut pas être 2020.
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