CEE : une nouvelle concertation pour réhausser l'obligation de la 5e période et anticiper la 6e

Rédigé par

La rédaction C21

843 Dernière modification le 08/08/2023 - 10:15
CEE : une nouvelle concertation pour réhausser l'obligation de la 5e période et anticiper la 6e

13 juillet – Dans la perspective de la 6e période des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui débutera au 1er janvier 2026, une concertation est ouverte jusqu’au 29 septembre prochain afin de recueillir l’avis des parties prenantes et leurs suggestions sur deux sujets : - Les conditions de la 6e période : durée, nature, niveau de l’obligation et part dédiée à la précarité énergétique, conditions de vérification de la détention par les obligés des certificats (réconciliation), modalités… - La possibilité d’un renforcement de l’obligation de 50 % en 2025, à la fin de la 5e période, afin d’inciter les acteurs à s’engager davantage dans les opérations d’économies d’énergie en perspective de la 6e période.

www.ecologie.gouv.fr

Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.

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