Les données nécessaires à l’évaluation environnementale des bâtiments à énergie positive et réduction carbone

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Souvenez-vous de l’article présentant le référentiel d’évaluation de l’expérimentation ! Les méthodes de calcul vous étaient présentées, notamment la méthode d’ACV pour le calcul des indicateurs de performance environnementale. Mais quelles sont précisément les données à utiliser pour ce calcul ? Avec quelle priorité ? Où récupérer les données environnementales ? C’est dans cet article que vous trouverez réponse à vos interrogations concernant les données nécessaires à l’expérimentation !

Données de projet et données environnementales

Pour évaluer la performance environnementale des bâtiments sur leur cycle de vie et « éco-concevoir », il est nécessaire de connaître les données du projet et la performance environnementale des produits, équipements et services définie par les données environnementales.

Les données du projet sont disponibles dans les CCTP et les DPGF et permettent de quantifier :

  • l’ensemble des produits de construction et équipements du bâtiment et de sa parcelle

Exemples pour les produits de construction et équipements : masses de béton, volumes de bois, nombre de tuiles, surface d’isolants, etc. ; nombre de luminaires, linéaires de câble électrique, nombre/type de chaudière, type de système de ventilation, etc.

  • les consommations d’énergie finale, pendant les 50 ans d’utilisation du bâtiment lors de son exploitation. Elles sont issues de l’évaluation de la performance énergétique du bâtiment calculée avec des données conventionnelles sur le climat et l’occupation du bâtiment.

Exemples pour l’énergie : kWh d’électricité pour l’éclairage des locaux, kWh de tonnes de granulés de bois utilisés pour le chauffage, etc.

  • les consommations et rejets d’eau, pendant les 50 ans d’utilisation du bâtiment lors de son exploitation

Exemples pour l’eau : litres d’eau potable consommés pour l’arrosage, litres d’eau usés rejetés par les sanitaires, etc.

  • les consommations et rejets du chantier de construction

Exemple pour le chantier : litres de gasoil des engins de chantier pendant la construction, m3 d’eau nécessaires au fonctionnement de la base-vie, tonnes de déchets inertes acheminés et traités dans un centre de traitement adapté, etc.


A chaque quantité de produits, d’équipements, d’énergie, doivent être associées des données environnementales selon une unité de référence appelée « unité fonctionnelle ». Les données environnementales sont de quatre types et doivent être utilisées avec la priorité suivante :

  1. 1. Données spécifiques : FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) pour les produits de construction et PEP (Profil Environnemental Produit) pour les équipements,
  2. 2. Données par défaut :MDEGD (Module de données environnementales génériques par défaut) qui doivent être utilisées pour les produits de construction et équipements lorsqu’il n’existe pas de FDES ou PEP correspondant aux produits et équipements du projet,
  3. 3. Données conventionnelles : DES (Déclaration Environnementale de Service) pour les procédés et les services (eau, énergie, traitement des déchets).

 

Où récupérer les données environnementales ?

Les logiciels compatibles E+C- proposent à leurs utilisateurs l’ensemble des données environnementales utilisables directement pour les modélisations ACV. Ces logiciels sont reliés à la base de données INIES (cf. article base INIES) via un webservice qui permet l’échange des données sous un format numérisé et le suivi de leurs éventuelles mises à jour.

 

 

Données spécifiques (FDES et PEP)

Il s’agit de données opposables, dont un acteur est responsable de la production et de la mise à jour. Il existe des données spécifiques :

  • individuelles, établies sous la responsabilité d’un industriel pour ses propres produits ou ses équipements,
  • collectives, établies sous la responsabilité d’un syndicat ou d’un groupement d’industriels, représentatives pour les produits ou équipements du groupement.

Ces données spécifiques doivent faire l’objet d’une vérification par tierce partie indépendante depuis le 1er juillet 2017.

1er juillet 2017 : l’obligation d’avoir des déclarations environnementales vérifiées par tierce partie indépendante entre en vigueur.

La réglementation relative à la déclaration environnementale a pour principal objet de fixer la méthode à respecter pour évaluer les impacts environnementaux des produits de construction, de décoration et des équipements du bâtiment dès lors qu’ils sont destinés à la vente au consommateur. Elle vise à l’obtention d’une information fiable et à l’instauration d’un cadre de concurrence saine entre les opérateurs concernés. Elle dispose qu’à partir du 1er juillet 2017 toute déclaration soit vérifiée par une tierce partie indépendante.

L’arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales fixe le contenu de la vérification, les compétences attendues du vérificateur et les conditions de reconnaissance d’aptitude de ce dernier. Il prévoit l’habilitation par l’Etat des programmes de vérification.

Les programmes FDES vérifiées INIES et PEP ecopassport® sont depuis le 1er juillet 2016 les seuls programmes de vérification conventionnés par l’Etat. Les logos ci-dessous permettent d’identifier facilement les déclarations inscrites dans ces programmes.

 

Cas particuliers des données issues des configurateurs

Certains groupements d’industriels ont développé des outils appelés configurateurs (par exemple BETie, DE-Bois, SAVE, etc.), qui permettent de générer des données environnementales spécifiques pour lesquelles des paramètres peuvent être adaptés afin de correspondre davantage au contexte de l’opération (par exemple, la distance au chantier) et aux produits de construction et équipements (par exemple, les dimensions d’une poutre ou la composition d’un béton) mis en œuvre dans le bâtiment. Ces outils pourront être utilisés.

 

Données par défaut

Il s’agit de données développées par le ministère en charge de la construction et avec l’expertise des industriels. Les données par défaut qui sont majorées d’un coefficient de sécurité afin de prendre en compte l’ensemble des approximations définies (process, matières, transport, etc.) doivent permettre le calcul aussi complet que possible de l’ACV d’un bâtiment en l’absence de données spécifiques. La méthodologie de création des données par défaut est consultable sur le site internet de l’expérimentation E+C- (www.batiment-energiecarbone.fr/evaluation/documentation/).

Données forfaitaires

Ce sont des données établies par le ministère en charge de la construction de manière temporaire pour faciliter la réalisation des ACV bâtiments. Certains lots du contributeur produits de construction et équipements (lots 8 CVC, lot 9 installations sanitaires, lot 10 réseaux d’énergie, etc.) peuvent être renseignés de manière simplifiée grâce à ces forfaits. 

Données conventionnelles

Il s’agit de paramètres des modèles de calcul, d’utilisation obligatoire, non modifiables, non opposables. Par exemple, les données météorologiques, les scénarios d’usage, ou encore les impacts environnementaux de mise à disposition des services (énergie, eau), sont des données conventionnelles.

Tous les liens utiles :

 

Article proposé par la Direction Habitat, Urbanisme et Paysages (DHUP)

 

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