La réglementation relative aux réseaux d'énergies renouvelables se précise

635 Dernière modification le 24/05/2019 - 11:25
La réglementation relative aux réseaux d'énergies renouvelables se précise

ENERGIE. Un décret paru et une ordonnance présentée ce 22 mai 2019 portent tous deux sur la réglementation relative aux réseaux d'énergies renouvelables, plus spécifiquement à leur prise en compte dans les études d'impact des opérations d'aménagement et à leurs schémas de raccordement. Détails.

Ce mercredi 22 mai 2019, la réglementation relative aux réseaux d'énergies renouvelables a été précisée : un décret modifiant le Code de l'urbanisme à ce sujet est paru au Journal Officiel, et une ordonnance simplifiant la procédure d'élaboration et de révision des Schémas de raccordement a été présentée en Conseil des ministres par le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy.

Seront concernées les opérations d'aménage(...) Lire la suite

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