La loi Essoc, un "soutien sans précédent pour l'innovation" dans le BTP

PROMULGATION. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, s'est félicité de la publication de la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), qui acte notamment le principe de la réécriture du code de la construction et de l'habitat par le "permis d'expérimenter".

La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc) a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018, après avoir été votée définitivement par l'assemblée nationale le 31 juillet. Pour rappel, elle contient le fameux "permis d'expérimenter", dont les grandes lignes avaient été définies à Batiactu par Thierry Repentin, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE). (...) Lire Plus

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. © Twitter Jacques Mézard

Article publié sur Batiactu
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