Rénovation et loi de transition énergétique

Au-delà du dispositif législatif qui inscrit clairement le principe de la démarche  de rénovation dans les efforts à mener pour la transition énergétique, les professionnels attendent des outils, tant de faisabilité technique que de financement.

Si la transition énergétique acquiert une dimension si sensible dans la politique nationale, cela tient essentiellement aux enjeux qui en dépendent. Dans l’ensemble des actions qui en découlent, celles qui portent sur le bâtiment occupent une part importante surtout en raison de la potentialité des économies d’énergies fossiles qu’il représente autant que de la diminution des émissions de gaz à effet de serre. De là les différents plans mis en place avec une recherche d’augmentation des performances des bâtiments neufs pour les amener, au cours des dernières années au BBC et les conduire dans les années futures au bâtiment à énergie positive le Bepos, tout en menant, dans le même temps, la rénovation de 500 000 logements par an, dont de nombreuses passoires thermiques, un objectif qui a tant de peine à être atteint.

Ce même objectif est bien inscrit dans le projet de loi de transition énergétique en cours de discussion, au chapitre 2, qui prévoit de:

• rénover les bâtiments pour économiser l’énergie,
• faire baisser les factures et créer des emplois,
• accélérer la rénovation énergétique,
• renforcer les performances des constructions nouvelles,
• maîtriser la consommation
• et développer les territoires à énergie positive.

Aux grands principes s’ajoutent des initiatives concrètes visant à faciliter l’efficacité des dispositifs mis en place ou à ouvrir de nouvelles pistes dans les secteurs réglementaires, fiscaux, et techniques. A ce titre, la recherche d’une méthode industrielle pour la rénovation et la construction de bâtiments est inscrite dans le cadre des investissements d’avenir.

Objectifs constants

Les objectifs demeurent constants depuis le Grenelle Environnement. Rien d’étonnant donc de retrouver dans cette loi les objectifs d’isolation des constructions et d’encouragement à l’utilisation des énergies renouvelables qui s’imposent pratiquement dans les constructions neuves. Plus délicat est l’application de ces directives au secteur de la rénovation.

Car c’est un enjeu en soi que celui de la remise à niveau de ces 20 millions de logements peu performants aux conséquences économiques mais aussi sociales importantes quand on pense aux 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique recensés par l’Insee en 2006, occupant en très grande majorité ces constructions médiocres. Sur le sujet, le projet présenté par la ministre de l’Environnement apporte en partie des réponses, bien qu’il ne donne pas encore complète satisfaction à tous les partenaires publics et économiques concernés. Si le principe de l’obligation d’agir est bien inscrit, en particulier l’obligation à l’occasion de certaines interventions comme les travaux importants sur l’enveloppe (ravalement de façades, reprises de toitures) ou même de l’intérieur (restructuration importante), si le principe de certains modes de financement est également porté dans les dispositions possibles, le tout risque d’apparaître comme une tasse à moitié vide plutôt qu’à moitié pleine. Pour autant, l’étape est franchie : « La rénovation est désormais normée, explique Jean-Jack Queyranne, président du Conseil général Rhône-Alpes et président de l’association Effinergie ; c’était une nécessité. »

Le tiers-financement attendu

Reste à définir aussi les modalités. Comme le fait remarquer José Caire, directeur Villes et territoires durables à l’Ademe, beaucoup de précisions seront définies dans les décrets d’application notamment. En résumé, les attentes sont :

• une obligation mieux cernée,
• une définition précise du périmètre d’application de la loi et l’identification des constructions concernées (autres que publiques),
• l’ouverture réelle au tiers-financement pour lequel certaines régions, notamment au travers d’Entreprises publiques locales, sont déjà prêtes ou encore l’organisation du soutien aux particulier que les régions auraient voulu voir s’organiser autour d’un guichet unique régional.

« Actuellement, poursuit Jean-Jack Queyranne, les  plateformes mises en place par les régions avec le  concours de l’Ademe doivent présenter l’ensemble  de l’offre bancaire. On pourrait, en adaptant  le  statut d’intermédiaire de banque à ces structures  semi-publique, être plus efficace en présentant un panel de produits adaptés déjà négociés. Ces mêmes plates-formes pourraient jouer le rôle de  tiers-certificateur en certifiant les projets présentés au regard des aides disponibles. Mais surtout, au travers de délégations adaptées (par exemple via  des Sem) le développement du tiers-financement assurerait le déblocage de nombreux dossiers, d’ores et déjà en attente. » Car le système bancaire est assez désarmé pour certaines configurations comme les copropriétés insolvables.

Parallèlement, des voies s’élèvent pour que soit simplifié et harmonisé l’ensemble du système d’aides qui relèvent aujourd’hui de dispositifs très hétérogènes.

Le passeport énergétique

Il est évident par ailleurs que, dans la majorité des cas, il est nécessaire de donner aux propriétaires la possibilité de rénover par étapes. « Les premières prescriptions visaient la performance maximale,  explique José Caire. Aujourd’hui, l’heure est plus à  une recherche de massification, une solution moins rapide mais plus sûre pour obtenir des résultats significatifs. C’est le principe du passeport énergétique qui n’est pas le carnet de santé du bâtiment, mais plutôt un suivi de sa rénovation ».

Toutefois, le passeport énergétique reste à définir précisément, de l’étape du diagnostic d’origine, dont il faut fixer le niveau d’exigence, jusqu’à l’attente de l’objectif final avec un dossier complet de suivi et de traçabilité tant pour la conception que pour les travaux.

Il sera également nécessaire de déterminer certains choix, « par exemple quant aux objectifs, en  fonction de données comme la localisation, précise Jean-Jack Queyranne. Certaines prescriptions  techniques ont de la pertinence dans une région,  moins dans une autre. » 

En rénovation autant qu’en construction neuve, les objectifs d’économies d’énergie comme d’abaissement du bilan carbone sont des constantes de la législation. L'exemple d'Euclide à Tourcoing avant et après.

Paru dans les Cahiers Techniques du Bâtiment - 8èmes rencontres de la Performance Energétique