Le décret sur l’obligation de travaux de rénovation énergétique dans le tertiaire avant la fin de l’année

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 avait abordé l’obligation pour le parc tertiaire d’engager des travaux de rénovation énergétique dans un délai de 8 ans, à compter du 1er janvier 2012.

D’ici la fin de l’année, un décret doit préciser la nature et les modalités des travaux, et définir l’objectif de performance énergétique à atteindre. Il devrait comporter de nouveaux critères, comme « l’intégration de la gestion intelligente du bâtiment ».

Le Plan Bâtiment Durable avait été chargé par les pouvoirs publics en 2011 de conduire le groupe de travail « Rénovation du parc tertiaire ». Le rapport, piloté par Maurice GAUCHOT, remis et publié en novembre 2011, donnait plusieurs recommandations pour l’écriture du décret.  En octobre 2013, afin d’anticiper le décret sur la rénovation énergétique du parc tertiaire, il proposait  une charte d’engagement aux maîtres d’ouvrage, publics et privés, prêts à se mobiliser sur la performance énergétique des bâtiments. Près de 70 acteurs volontaires se sont engagés à ce jour.

Source : ALTEREA