Economie circulaire: les territoires se mobilisent

1736 Dernière modification le 09/03/2016 - 10:47
Economie circulaire: les territoires se mobilisent

Publié dans Newsletter Europe par Auvergne Rhône-Alpes à Bruxelles

Elément clé du programme de la Commission Juncker, le paquet économie circulaire, dont nous avons déjà plusieurs fois parlé ici, donne lieu à une série de rencontres et d’évènements à Bruxelles.

Le 5 février dernier, invité par le réseau ERRIN, le représentant de la DG ENV de la Commission européenne a fait des annonces intéressantes en termes de financements : une réflexion est déjà lancée pour mieux adapter les futurs Fonds structurels aux priorités du paquet, et la BEI travaille également à de nouveaux dispositifs de financement, notamment en amendant son dispositif InnovFin (qui dépend d’Horizon 2020) afin qu’il puisse bénéficier à des initiatives et des modèles économiques plus risqués mais durables. Elle réfléchit par ailleurs à une plateforme destinée aux investisseurs institutionnels et privés disposés à appuyer des projets.

L’association ACR+ (villes et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources) a porté le point de vue des territoires en mettant en garde contre une limitation des actions au recyclage, qui garde un impact énergétique : la prévention des déchets doit être un axe essentiel de l’action, et l’association regrette l’absence d’objectif contraignant européen sur le sujet (la France a toutefois son propre objectif).

Dans cette optique, l’organisme britannique « International Synergies Limited », spécialisé dans la symbiose industrielle, a présenté sa méthode qui s’exporte également en France (notamment en Auvergne-Rhône-Alpes). Le procédé est maintenant suffisamment rentable pour les entreprises pour que l’organisme n’ait plus à bénéficier de fonds publics.

Autres points essentiels soulevés lors des discussions : le manque d’adaptation des fonds européens aux actions à mener, avec un Horizon 2020 trop tourné vers la recherche et pas assez sur la mise en œuvre, et des programmes INTERREG trop complexes pour les acteurs qui restent mal informés. Le secteur privé (Eurochambres, à une audition du Comité économique et social européen) regrette d’ailleurs le programme Energie Intelligente Europe qui permettait de financer l’efficacité énergétique dans les PME, et aurait mérité d’être élargi à l’utilisation de ressources en général. Les acteurs socio-économiques présents au CESE ont tous insisté sur la nécessité d’établir des critères européens et une meilleure communication sur les matériaux recyclés afin de faciliter leur intégration dans le marché. Des incitatifs financiers (baisse de la TVA sur les produits recyclés) seraient également des pistes à explorer, mais restent largement l’apanage des Etats membres.

Compte-rendu complet sur le site de la SRI-SI

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