Souveraineté énergétique : l'Etat renonce à effacer les objectifs EnR
La nouvelle version du projet de loi envoyée aux instances consultatives ne propose plus de supprimer les objectifs d'énergies renouvelables inscrits au code de l'énergie.
Victoire de la filière des énergies renouvelables, le projet de loi sur la souveraineté énergétique va finalement garder les objectifs EnR inscrits à l'article L.100-4 du code de l'énergie. La précédente version du texte proposait de supprimer ces objectifs. Une décision qui avait lourdement fait réagir les acteurs du secteur, craignant qu'on confère aux énergies renouvelables un caractère indécis, les considérant comme simple solution d'appoint au nucléaire.
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Pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement et du droit de l'énergie, la bataille n'est pas encore gagnée pour les EnR. " Il faut rester très vigilant car cette suppression des objectifs ENR peut revenir par amendement ou au moyen d'un autre texte. " Selon Arnaud Gilles, responsable climat et énergie au sein de WWF France, " en renonçant à effacer les objectifs ENR inscrits au code de l'énergie, le gouvernement renonce au pire, mais il renonce aussi à agir : amputée de son titre premier, ce projet de loi renonce à remettre à niveau les objectifs énergétiques de la France, notamment au regard du droit européen récemment renforcé par la directive énergies renouvelables."
L'avant-projet de loi rendu public le 8 janvier doit être présenté d'ici début février en conseil des ministres.
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