Rénovation énergétique : les députés autorisent le recours au "tiers-financement" pour les collectivités
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Dernière modification le 09/03/2023 - 12:10
15 février – Le 19 janvier, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi visant à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État et des collectivités, soit environ 400 millions de m2. Ouvert à titre expérimental pour cinq ans, ce dispositif doit permettre aux collectivités de « lisser le coût de la rénovation en faisant porter par un tiers le paiement immédiat des travaux ». Si le Sénat valide le texte, le dispositif devrait être opérationnel dès cet été.
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Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.
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