Aides à la rénovation énergétique : du nouveau pour les CEE
Une série de trois textes réglementaires parus à la fin du mois d’octobre 2022 est venue modifier la 5ème période des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Construction21 fait le point pour vous aider à y voir plus clair.
La 5ème période des CEE a débuté le 1er janvier 2022, et le dispositif a déjà connu plusieurs changements au cours de l’année, notamment au gré de facteurs géopolitiques tels que la guerre en Ukraine et ses répercussions en termes de souveraineté énergétique en France. Force est de constater que des évolutions sont toujours d’actualité, puisque trois nouveaux textes ont été publiés fin octobre, venant modifier les contours de cette aide à la rénovation énergétique des bâtis. Voici un condensé du contenu de chacun, par ordre chronologique.
Vendredi 21 octobre 2022, un arrêté a créé une nouvelle fiche d’opération standardisée « fret ferroviaire », avec une bonification x4 et pour une entrée en vigueur au 29 octobre, pour encourager le transport de marchandises en train plutôt que par voie routière
Samedi 22 octobre 2022, un arrêté a assoupli l’obtention du Coup de pouce chauffage. Y est désormais éligible tout remplacement d’une chaudière fioul ou gaz (y compris gaz à condensation) par un équipement vertueux tel qu’une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou le raccordement à un réseau de chaleur. Cette décision est effective pour tout travaux engagés au plus tard le 31 décembre 2023.
D’autre part, cette même prime Coup de pouce est réhaussée jusqu’à + 1 500 € dans le cas d’un remplacement de chaudière au fioul par une PAC air/eau, eau/eau ou hybride, une chaudière biomasse ou un système solaire combiné. On atteint donc les barèmes suivants :
- 5 000 € (au lieu de 4 000 €) pour les ménages modestes
- 4 000 € (au lieu de 2 500 €) pour les ménages non-modestes
Ajoutons à cela une bonification pour le raccordement à un réseau de chaleur de + 1 000 € pour les ménages modestes et de + 900 € pour les autres ménages. Ces nouveaux montants sont valables pour toute opération engagée jusqu’au 30 juin 2023 et achevée au plus tard le 31 décembre 2023.
Le dernier changement induit par cet arrêté concerne les bâtiments tertiaires : l’installation ou amélioration d’un système de GTB (Gestion Technique de Bâtiment) engagée entre le 29 octobre 2022 et le 31 décembre 2023 va pouvoir bénéficier d’un volume de CEE plus important :
- Multiplication par un coefficient 2 pour l’acquisition d’un système de GTB
- Multiplication par un coefficient 1,5 pour l’amélioration d’un système existant de GTB
Enfin, jeudi 27 octobre 2022, un décret est venu réhausser les obligations de la 5ème période des CEE de 2500 à 3100 TWhc, avec une obligation de part de CEE précarité passant de 29 % à 38 %. Le volume de CEE pouvant être délivré au titre des programmes au cours de la 5e période est quant à lui porté de 288 TWhc à 357 TWhc.
L’ensemble de ces transformations réglementaires intervient à l’heure d’une pression énergétique toujours plus forte en France. Pour accélérer la transition du pays, l’Etat semble donc choisir de mettre l’accent sur les incitations financières existantes. Reste à constater si ce pari sera gagnant ou non.
Article rédigé par Amandine Martinet pour Construction21