Le gouvernement poursuit la simplification des règles de la construction

REGLEMENTATION. Les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté, lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, un décret modifiant le Code de la construction et de l'habitation.

Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté un décret destiné à poursuivre la simplification du Code de la construction et de l'habitation. Un chantier amorcé le 28 mars 2018 par le prédécesseur de Jacqueline Gourault, Jacques Mézard. L'objectif ? Que "les citoyens, le grand public, comme les acteurs du logement et de la construction, aient une meilleure compréhension 

 

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Modéré par : Izadora Alcanfôr

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