Décret tertiaire enterré : ce que prévoit la loi Elan pour le remplacer

ÉCONOMIES D'ÉNERGIE. Le "décret tertiaire" vient d'être définitivement enterré par le Conseil d'État. Mais une nouvelle mouture du texte paraîtra d'ici la fin de l'année 2019, appuyée sur l'article 55 de la loi Elan actuellement en discussion. Que propose ce texte en matière d'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires ? Décryptage avec Anne-Lise Deloron, directrice adjointe du Plan bâtiment durable.

 Il y a près d'un an, le Conseil d'État suspendait le 'décret tertiaire' du 9 mai 2017, qui fixait un calendrier d'objectifs en matière de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires et certains bâtiments publics. Sans surprise, le 18 juin 2018, l'institution a porté l'estocade finale en annulant purement et simplement ce texte du fait qu'il "méconnaît le principe de sécurité juridique".

C'est en prévision de cette décision que le Gouvernement a, dans l'article 55 du projet de loi Elan, défini les bases du futur décret tertiaire. Le texte, voté en première lecture à l'Assemblée nationale, est aujourd'hui au Sénat. Que prévoit-il ? Quelles modifications ont été apportées au projet par les députés ? Anne-Lise Deloron, directrice adjointe du Plan bâtiment durable (PBD), répond pour Batiactu à ces questions. (...) Lire plus

Illustration tertiaire bureaux © Jack Hollingsworth Thinkstock photos

Article publié sur Batiactu
Consulter la source


Modéré par : La rédaction C21

Autres actualités dans "Information"

[Appel à contributions] L'Eau dans tous ses états : le dossier thématique démarre en mai sur Construction 21 !

Publié le 22 mars 2019 - 17:30

Les dossiers thématiques Construction 21 mettent à l'honneur les sujets émergents du bâtiment et de la ville durable. Au mois de mai, c'est le thème de l'eau qui sera mis en avant à travers un cycle de publications dédiées. Vous avez (...)

Mobilité durable et solidaire : lancement de la Plateforme France Mobilités à destination des territoires ruraux, urbains et périurbains

Publié le 22 mars 2019 - 11:11

La Plateforme France Mobilités vient d’être lancée par le gouvernement. A mi-chemin entre la promotion des exemples existants, les appels à projets et la mise en relation des acteurs, elle vise à accélérer la mise en place de solution (...)

Etat des lieux du bâtiment en Allemagne - Office franco-allemand pour la transition énergétique

Publié le 22 mars 2019 - 11:07

En avril 2018, l’OFATE a rédigé un article pour la revue « Responsabilité & Environnement » des Annales des Mines. Dans cette édition portant sur le bâtiment dans la transition énergétique, l’OFATE dresse un état des lieux du bâtiment (...)


Commentaires





Recherchez parmi les Actus

Entrez votre propre mot-clé



Autres actualités



Catégories


Articles les plus lus