Décret tertiaire enterré : ce que prévoit la loi Elan pour le remplacer

ÉCONOMIES D'ÉNERGIE. Le "décret tertiaire" vient d'être définitivement enterré par le Conseil d'État. Mais une nouvelle mouture du texte paraîtra d'ici la fin de l'année 2019, appuyée sur l'article 55 de la loi Elan actuellement en discussion. Que propose ce texte en matière d'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires ? Décryptage avec Anne-Lise Deloron, directrice adjointe du Plan bâtiment durable.

 Il y a près d'un an, le Conseil d'État suspendait le 'décret tertiaire' du 9 mai 2017, qui fixait un calendrier d'objectifs en matière de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires et certains bâtiments publics. Sans surprise, le 18 juin 2018, l'institution a porté l'estocade finale en annulant purement et simplement ce texte du fait qu'il "méconnaît le principe de sécurité juridique".

C'est en prévision de cette décision que le Gouvernement a, dans l'article 55 du projet de loi Elan, défini les bases du futur décret tertiaire. Le texte, voté en première lecture à l'Assemblée nationale, est aujourd'hui au Sénat. Que prévoit-il ? Quelles modifications ont été apportées au projet par les députés ? Anne-Lise Deloron, directrice adjointe du Plan bâtiment durable (PBD), répond pour Batiactu à ces questions. (...) Lire plus

Illustration tertiaire bureaux © Jack Hollingsworth Thinkstock photos

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Modéré par : La rédaction C21

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