#loi Elan

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[Appel à contributions] Dossier Construction21 "Dispositif Eco Energie Tertiaire"

En mars prochain, Construction21, site d'information et de rencontres des professionnels de la construction durable, diffuse (...)

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[Webinar] Rénovation des bâtiments publics : les solutions gaz sont pertinentes, y compris dans le cadre du décret tertiaire !

Les rénovations sont un enjeu important pour les Collectivités dont le patrimoine est varié. Le gaz offre des solutions (...)

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Bâtiments tertiaires : un objectif de 40% de réduction des consommations dans 10 ans et une obligation d'affichage

Il est nécessaire d'agir massivement sur le patrimoine existant du secteur tertiaire afin de faire face à l'urgence climatiqu (...)

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Les avantages de la loi Elan dans l’évolution du logement

Adoptée par le Parlement le 16 octobre 2018, la loi Elan est le texte législatif qui réglemente l’évolution du logement, (...)

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Loi Elan et mise en conformité du Règlement de copropriété - La Minute Copropriété

La Minute Copropriété - La Loi Elan a introduit un nouvel article 6-4 dans la loi du 10 juillet 1965. De quoi s'agit-il exact (...)

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18 Logements éco-responsables avec toitures terrasses étanchées à froid

Associés, Jean-Marc PORCHE, architecte, et Karine MAURY, promoteur, cherchaient à développer en France les habitats passifs (...)

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Retour sur 4 réglementations phares impactant les bailleurs sociaux

La réglementation française encadre étroitement la possession de logements à loyer modéré par les bailleurs sociaux. Aujourd’ (...)

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Carnet numérique du logement : le suspense demeure sur son entrée en vigueur

RENOVATION ENERGETIQUE. Le Conseil d'Etat devait examiner mardi 10 décembre les projets de décret et d'arrêté relatifs à (...)

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Un nouvel ELAN pour la performance énergétique du parc tertiaire

La loi ELAN – dite Loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique – a été adoptée le 16 octobre 2018 (...)

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Après la loi Elan, les élus mieux armés contre l'étalement urbain ?

DÉBAT. Près d'un an après la promulgation de la loi Elan, comment les élus construisent-ils leur vision de l'urbanisme ? (...)

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[WEBINAIRE] Inscrivez-vous : 4 étapes pour se mettre en conformité avec le Décret Tertiaire

Le décret tertiaire, qu’est ce que c’est ? Le décret tertiaire précise les modalités d’application de l’article 175 de la (...)

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Retour sur le séminaire "La loi ELAN - les volets urbanisme, aménagement et bâtiment"

   Le séminaire a été organisé en partenariat avec le CVRH de Paris et à la demande de la DHUP.Cette journée fut riche, notam (...)

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Journée thématique La loi ELAN - les volets urbanisme, aménagement et bâtiment

À l'issue de la formation, les participants devront : comprendre comment la loi portant évolution du logement, de l’aménagem (...)

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Plan Stratégique de Patrimoine : rappel des obligations

Avec l’entrée en vigueur des conventions d’utilité sociale prévues par la loi MOLLE, 2019 fait figure d’année charnière pour (...)

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Retour sur le séminaire "Le volet habitat de la loi ELAN. Quelles perspectives ?"

Le Cerema a organisé pour le compte de la DHUP un séminaire consacré au "Volet habitat de la loi ELAN". Cette journée qui (...)

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