Le DPE collectif obligatoire s'étend aux copropriétés

Depuis le 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots doivent établir un diagnostic de performance énergétique collectif. 

Vous connaissiez le DPE classique ? Découvrez le DPE collectif ! Comme son nom le laisse deviner, ce diagnostic s'adresse spécifiquement aux copropriétaires et non pas aux propriétaires de maisons individuelles. En réalité, ce dispositif n'est pas nouveau. Il a été à l'origine établi par le Grenelle II de l’environnement en 2010, et un nouveau calendrier d'application a été défini par la loi Climat et résilience d'août 2021. 

Ainsi, depuis le 1er janvier de cette nouvelle année 2024, un DPE collectif renseignant sur l'état énergétique de la copropriété — mentionnant notamment les consommations d’énergie du bâtiment et leur coût annuel — doit obligatoirement être effectué pour tout ensemble de plus de 200 lots. Au 1er janvier 2025, les immeubles entre 50 et 200 lots seront également concernés, et les copropriétés de moins de 50 lots également dès le 1er janvier 2026.

Les syndics des établissements concernés se doivent donc de mettre à l'ordre du jour la réalisation dudit DPE lors des assemblées générales précédent les dates butoir précédemment mentionnées. 

À savoir que cette obligation concerne les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 (correspondant à la RT 2012). Une fois réalisé, un DPE collectif est valable pendant dix ans.