Sobriété foncière et développement économique : un webinaire et une enquête auprès des intercommunalités

L'objectif Zéro Artificialisation Nette décliné dans la loi Résilience & Climat concerne les activités économiques au même titre que les autres fonctions urbaines (logement, équipements et infrastructures). La recherche de sobriété foncière dans les pratiques d'aménagement économique nécessite une évolution des modes de faire de la part des collectivités, de leurs opérateurs et des acteurs privés.
Le Groupe de travail "Sobriété foncière et développement économique" animé par Intercommunalités de France, l'ANCT et le Cerema, avec l'appui du CNER se réunira le 3 février en webinaire pour aborder les enjeux, les pratiques et les leviers de la sobriété foncière.

Le webinaire aura lieu le 3 février prochain, à partir de 10h (page d'inscription) Il est réservé aux collectivités et à leurs opérateurs publics. Il se propose de traiter 3 thématiques que nous avons déclinées dans une note récemment publiée :

Présentation des 3 thématiques :

• Sobriété foncière et activités économiques

1^er sous-groupe : Faciliter une observation continue et partagée du foncier économique  (quels outils, méthodes à partager ensemble ?)

La loi Résilience et Climat rend obligatoire la réalisation d'inventaire des zones d'activités économiques tous les six ans afin d'assurer une meilleure connaissance des espaces artificialisés pour les activités économiques. L'observation du foncier économique vise à répondre à cette obligation en même temps qu'elle permettra aux territoires de recenser les gisements fonciers et espaces possibles de densification afin d'améliorer le pilotage de l'action des aménageurs publics et des opérateurs fonciers.

2ème sous-groupe : Articuler outils et stratégies en faveur de la sobriété foncière

Les outils de l'action foncière sont multiples et peuvent jouer un rôle coercitif (Droit de préemption, zonage de mixité fonctionnelle, Opah-RI,etc.) ou incitatif (ORT, PUP, PPA, baux longue durée, etc.). Les dispositifs d'observation permettent d'alimenter la stratégie tandis que les instruments de contractualisation (charte foncière et charte promoteur, AFU, etc.) facilitent l'adhésion des acteurs privés aux orientations stratégiques.

Cependant, ces outils seront d'autant plus efficaces qu'ils sont mis au service d'une stratégie. La sobriété foncière peut être atteinte de plusieurs manières mais chaque territoire aura sa propre stratégie et sa propre combinaison d'outils.

3^ème sous-groupe : Proposer une offre de services pour renforcer l'attractivité territoriale (nouvelles solutions immobilières, services mutualisés plus adaptés au contexte du ZAN)

La disponibilité foncière ne suffit pas à attirer les entreprises. Celles-ci cherchent aussi un environnement immédiat composé de services et d'équipements favorables à leur développement et à l’attraction des salariés. Attirer et ancrer les entreprises sur son territoire s'accompagne de solutions immobilières variées en fonction des activités et de leur maturité, d'infrastructures mutualisées et accessibles (transport fluvial, ferroviaire et maritime) ou encore de services et équipements communs (stationnement, covoiturage, services RH partagés, salles de réunion, réseaux de chaleur…). 

Ces services et solutions doivent se décliner aussi dans une optique de sobriété foncière.

Questionnaire pour les intercommunalités

Enfin, afin de continuer à alimenter nos échanges et travaux sur ce sujet, a été diffusé un questionnaire réservé aux intercommunalités et à leurs partenaires opérateurs fonciers (SEM, SPL/SPLA, EPF, EPA, notamment) qui permettra de mieux objectiver les tensions du foncier et les attentes du local.

Réponses attendues au 15 février prochain.

• Enquête : articuler développement économique et sobriété foncière

Actualité publiée sur Cerema actualité
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