Retrait-gonflement argileux : trois arrêtés s'imposent aux constructeurs de maisons
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Communication Batiactu
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Dernière modification le 02/09/2020 - 10:29
Le décret sur les techniques applicables à la construction de maisons individuelles dans les zones exposées au risque de retrait-gonflement argileux a été précisé par trois arrêtés parus cet été.
Une série d'arrêtés parus cet été viennent s'ajouter au décret du 25 novembre 2019 "relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols", autrement dit le retrait-gonflement des sols argileux. Ce décret, pris en application de la loi Elan, définit "les techniques particulières de construction" applicables dans les zones exposées à ce phénomène, aux constructeurs "ayant conclu un contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements".
Pour rappel, les constructeurs sont désormais tenus, soit de suivre les recommandations de l'étude géotechnique de conception (contrairement à l'étude géotechnique préalable (...) Lire la suite
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