Quelles actualités réglementaires pour le secteur de la rénovation en ce début d’année 2023 ?

De nombreuses actualités réglementaires viennent impacter le secteur de la rénovation énergétique en ce début d’année 2023. En effet, plus d’une dizaine de textes sont parus entre octobre et décembre 2022. Evolution du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), de « MaPrimeRénov’ », interdiction de location des logements classés G au DPE, crédit d’impôt pour les TPE et PME… Résumé dans un nouvel épisode de ProPos ! 

Les actualités réglementaires en lien avec le dispositif des CEE

Plusieurs arrêtés ont été publiés ces derniers mois pour faire évoluer le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Parmi les actualités les plus impactantes, des modifications concernent les contrôles CEE obligatoires : augmentation du pourcentage d’opérations contrôlées, date d’entrée en vigueur du contrôle obligatoire repoussée, suppression du contrôle sur site… Tous les secteurs (résidentiel, tertiaire, industrie…) sont concernés par ces actualités réglementaires.

Les dispositifs « Coup de Pouce CEE » évoluent aussi. Un arrêté est paru et crée deux nouvelles chartes pour le Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et le Coup de Pouce « Chauffage ». Un autre arrêté modifie, lui, le Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ». Retrouvez tous les détails dans notre podcast.

Actualités réglementaires et aides à la rénovation : quelles nouveautés en ce début d'année 

C’est officiel : les logements ayant un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de classe G et qui consomment plus de 450 kWh/m2/an d’énergie finale sont interdits à la location. Un changement de taille puisque les propriétaires ont désormais tout intérêt à rénover leur logement pour éviter une dépréciation de leurs biens immobiliers. Une actualité réglementaire qui devrait insuffler une dynamique de rénovation avec la recherche de rénovations performantes permettant d’atteindre des classes A, B ou C. 

Pour comprendre l’impact entre DPE et prix d’un bien immobilier, retrouvez l’étude de Notaires de France dont nous parlons dans le podcast. Il y a également du mouvement du côté de « MaPrimeRénov’ ». 

Par ailleurs, l’Etat a réaffirmé sa volonté de soutenir en priorité les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages modestes. Pour cela, plusieurs actualités réglementaires sont à noter comme l’évolution des plafonds de ressources et de travaux. Enfin, ce début d’année 2023 signe aussi la reconduction du crédit d’impôt pour les TPE et PME. Des entreprises de tous les secteurs pourront, ainsi, continuer d’en bénéficier pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Pour rappel, ce crédit d’impôt est cumulable avec les CEE.

Envie d’y voir plus clair sur les actualités réglementaires autour de la rénovation énergétique et des aides ? Nous vous expliquons l’ensemble de ces changements et leurs impacts dans notre podcast.

Actualité publiée sur Certinergy & Solutions
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