Projet de loi ENR : la commission mixte paritaire trouve un accord
- par Communication Batiactu
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- 2023-01-26 11:39:07
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- France
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LÉGISLATIF. Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version de compromis du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, qui fera l'objet d'un dernier vote dans les deux chambres au cours des prochains jours. Les professionnels restent globalement déçus du manque d'ambition du texte.
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables passe les étapes les unes après les autres. Ce 24 janvier au soir, la commission mixte paritaire [...].
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