Projet de loi ENR : la commission mixte paritaire trouve un accord

761 Dernière modification le 26/01/2023 - 11:41
Projet de loi ENR : la commission mixte paritaire trouve un accord


LÉGISLATIF. Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version de compromis du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, qui fera l'objet d'un dernier vote dans les deux chambres au cours des prochains jours. Les professionnels restent globalement déçus du manque d'ambition du texte.


Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables passe les étapes les unes après les autres. Ce 24 janvier au soir, la commission mixte paritaire [...].

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