Photovoltaïque et végétalisation en toiture : quelles obligations ?

Rédigé par
La rédaction C21

129 Dernière modification le 07/02/2024 - 09:00
Photovoltaïque et végétalisation en toiture : quelles obligations ?

9 janvier – Plusieurs textes réglementaires relatifs à l’obligation de végétaliser ou développer des systèmes de production d'énergies renouvelables sur la toiture de certains bâtiments non-résidentiels et parcs de stationnement sont parus à la fin du mois de décembre 2023. Ils précisent les champs et conditions d’application, les exonérations, les taux de couverture et superficies visées tels que définis dans la loi.
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Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.

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