Nouveau DPE : 140 000 petits logements sortent du statut de passoire thermique
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé lundi 12 février dans les colonnes du Parisien plusieurs « simplifications » concernant la location des logements classés F et G au DPE.
À plusieurs reprises, des voix du secteur du bâtiment et de l'immobilier se sont élevées pour demander un report ou une révision des dispositions prévues dans le cadre de la Loi Climat et Résilience, qui fixe un calendrier d'interdictions de location des logements les moins bien classés au diagnostic de performance énergétique.
Un rebondissement a eu lieu en ce sens lundi 12 février 2024, via des annonces effectuées par Christophe Béchu. On apprend ainsi dans Le Parisien que la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va être revue par un arrêté dont la consultation sera lancée dans la semaine.
Le ministre de la Transition écologique explique cette décision par le fait que le DPE actuel biaise les véritables performances énergétiques des petites surfaces (moins de 40 m²), car « la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur leur classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants ». Ce seraient ainsi 27 % de ces surfaces, soit 140 000 logements, qui seraient considérées actuellement à tort comme des passoires énergétiques. La correction du DPE permettra donc à ces biens de ne plus être interdits à la location dans les années à venir comme la loi le stipule (1er janvier 2025 pour les classes G, et 1er janvier 2028 pour les classes F) et dont le calendrier reste, lui, inchangé.
L'application effective de cette nouvelle mesure est prévue au 1er juillet 2024.
Pour les petites surfaces concernées dont le diagnostic a déjà été effectué, le ministre indique la mise en place d'un simulateur en ligne dès cette semaine, qui permettra aux propriétaires de réévaluer leur DPE et obtenir une nouvelle étiquette en cas de changement de catégorie.
Autre précision : pour les passoires thermiques, « en cas de reconduction tacite du bail, le propriétaire bailleur ne pourra être tenu responsable de louer une passoire si son locataire refuse un congé pour travaux ». Enfin, une dernière modification prévue par arrêté indique que dès que des copropriétaires voteront des travaux de parties communes en assemblée générale, l’interdiction de location sera « suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux ». Quelques éléments qui devraient rassurer les plus inquiets.