Nouveau changement réglementaire pour les CEE

Rédigé par
La rédaction C21

640 Dernière modification le 03/11/2023 - 10:05
Nouveau changement réglementaire pour les CEE


29 septembre – Un arrêté datant du 29 septembre 2023 vient apporter des modifications dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie. Le texte concerne notamment les programmes ACTEE 2, ACTEE +, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, ainsi que le programme SARE (Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique). Les dispositions concernées sont entrées en vigueur le 7 octobre 2023.
www.legifrance.gouv.fr

Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.

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