La performance énergétique des bâtiments enrichit la loi logement

Rédigé par

David Ascher

GÉRANT

1052 Dernière modification le 28/05/2018 - 10:31
La performance énergétique des bâtiments enrichit la loi logement

La performance énergétique des bâtiments est en débat à l'Assemblée nationale avec le projet de loi logement. Les députés veulent avancer vite sur ce sujet même si certains points ont encore été mis de côté en attendant les réflexions du Gouvernement.

Avant son arrivée en séance publique le 30 mai prochain à l'Assemblée nationale, les députés des affaires économiques ont enrichi le projet de loi logement. Le projet de texte portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) contient désormais plusieurs mesures consacrées à la performance énergétique du bâtiment. Le texte d'origine était pauvre en la matière, le Gouvernement misant plutôt sur son plan en faveur de la rénovation du bâtiment présenté le 26 avril dernier.

L'empreinte carbone obligatoire en 2020

Les députés des affaires économiques ont repris toutes les modifications apportées par la commission développement durable consacrées à la rénovation des bâtiments tertiaires. Ils ont par ailleurs complété ce chapitre de la rénovation énergétique en actant la prise en compte de l'empreinte carbone à compter de 2020 pour les nouvelles constructions. (...) Lire plus 

Article publié sur Rédaction Actu-Environnement
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