Directive CSRD : L'Europe oblige les entreprises à moins de greenwashing
La rédaction C21
Depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elle concerne les grandes entreprises et les PME cotées en bourse.
En 2024, l'Europe sera plus verte, ou au moins encouragera véritablement les entreprises du Vieux Continent au développement durable. La directive CSRD, votée fin 2022, est en effet entrée en vigueur au 1er janvier. Le texte a pour but de récolter des informations afin de mieux évaluer l'impact de l'entreprise et de son activité sur l'environnement. Cette directive prend la suite de la directive sur la publication d'informations non financières de 2014 et vise à harmoniser le reporting extra-financier des entreprises européennes sur leurs données ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).
Seront donc demandés des informations sur les facteurs environnementaux tels que l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, le soutien à la biodiversité ou encore l'utilisation des ressources. La directive CSRD demande également des comptes sur les facteurs sociaux : égalité des chances, conditions de travail et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que sur des facteurs de gouvernance comme le rôle des organes d'administration, les activités de lobbying et la gestion des relations avec les partenaires commerciaux.
Les informations communiquées par l'entreprise doivent être certifiées par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant accrédité.
L'application de la directive CSRD se fera de manière progressive. Depuis le 1er janvier 2024 sont concernées les entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d'informations non financières en vigueur depuis 2018, soit les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires. Dès 2025, rejoindront le dispositif les entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 40 millions d'euros de CA puis en 2026 les PME cotées en bourse, sauf les entreprises de moins de 10 salariés dont le total du bilan ne dépasse pas 350 000 euros ou dont le montant net du chiffre d'affaires ne dépasse pas 700 000 euros.