Deux modes d'emploi pour la prise de compétence mobilité dans les territoires peu denses
Cerema Communication
La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité ou à la confier à un syndicat mixte ou encore à un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural. Deux guide pratiques ont vocation à accompagner les collectivités de communes dans leur décision.
En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont actuellement pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
Prendre -ou non- la compétence avant le 31 mars 2021
Pour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses.
Plus précisément, cette disposition a pour objectif que chaque territoire soit couvert par une collectivité compétente pour impulser une dynamique collective locale en faveur du développement de solutions de mobilité plus durables.
Si aucune décision n’est prise ou si la communauté de communes ne délibère pas favorablement pour prendre la compétence d’AOM, la Région deviendra, par substitution, automatiquement AOM au niveau local dès le 1er juillet 2021. Il y aura alors une faible possibilité de retour en arrière pour les collectivités qui auront refusé la prise de compétence
Deux modes d'emploi à destination des collectivités
Afin d'aider les communautés de communes dans le choix qui leur est offert de se saisir de la compétence mobilité et de l'intégrer dans leur stratégie de territoire, puis éventuellement de la transférer à un Pôle d'équilibre territoriale et rural ou un Syndicat mixte, ou bien de laisser la région l'exercer sur leur territoire, deux modes d'emploi ont été publiés.
"Les communautés de communes et la compétence mobilité - Mode d'emploi"
Ce guide est articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses:
- Qui peut choisir de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
- Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
- Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
- Et ensuite, comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
- Que se passe-t-il lorsqu’une communauté de communes ne devient pas AOM ?
Ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement. Il présente les éléments qui peuvent inciter une communauté de communes à se saisir de cette compétence, notamment dans le cadre de la construction de son projet de territoire.
Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec l'AdCF (Assemblée des communautés de France), avec la participation de l'Association des Maires de France, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).
"Les territoires de projet et la compétence mobilité - Mode d'emploi"
Plusieurs éléments peuvent inciter une intercommunalité à prendre la compétence d’organisation de la mobilité et à envisager de la transférer à un PETR ou un syndicat mixte.
En choisissant de devenir AOM dans le calendrier défini par la LOM, les communautés de communes actent le choix d’une gouvernance locale de la mobilité. En faisant cela, elles se dotent d’une possibilité d’évolution du périmètre d’exercice de cette compétence locale en envisageant, au rythme de leur réflexion sur l’échelle territoriale la plus adaptée, de la transférer à un PETR ou à un syndicat mixte.
Ce nouveau mode d'emploi synthétique réalisé avec l'Association Nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et et ruraux et des Pays (ANPP) et le Ministère en charge de l'environnement vise à répondre à 3 questions principales:
- Pourquoi prendre la compétence mobilité, notamment à une échelle supra ?
- Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
- Comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Il propose aussi un focus sur le schéma synoptique de la procédure de couverture intégrale du territoire par une AOM "locale"
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