Construction en zone inondable en renouvellement urbain : des recommandations pour les porteurs de projet
Cerema Communication
Le Cerema a réalisé une note destinée aux collectivités et services de l’Etat pour préciser les modalités de mise en œuvre de la réglementation autorisant les constructions dans les zones inondables lors d’opérations de renouvellement urbain, en particulier l’évaluation de la réduction de la vulnérabilité.
Depuis 2019, les plans de prévention des risques d’inondations (PPRI) peuvent autoriser la construction dans des zones urbanisées exposées à un aléa fort à très fort, dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain avec réduction de la vulnérabilité.
Une nouvelle approche de l’aménagement en zone inondable
Cela entraîne des changements dans la pratique autant des collectivités que des services de l’Etat ou des porteurs de projets, afin de trouver les solutions adaptées au contexte. Les porteurs de projets en renouvellement urbain dans ces zones doivent démontrer, en lien avec la collectivité, en quoi le projet permet de réduire la vulnérabilité aux inondations, sur la base des règles fixées par le PPRi pour définir l’obligation de résultats.
Le document présente 9 recommandations à destination des services de l’Etat pour encadrer l’obligation de résultat, de manière à ce que les prescriptions soient réalistes, qu’elles puissent être contrôlées et suivies. Il revient ensuite sur les notions d’opération d’aménagement et de renouvellement urbain sous l’angle de la réduction de la vulnérabilité.
Cette étude du Cerema présente des repères pour intégrer dans le PPRI les prescriptions destinées à réduire la vulnérabilité ainsi que les indicateurs et leurs critères d’évaluation pour guider les porteurs de projet.
Cela se traduit par une grille d’évaluation organisé autour des six objectifs de la politique de gestion des risques :
- Augmenter la sécurité des personnes
- Réduire le coût des dommages
- Raccourcir le délai de retour à la normale
- Contribuer à la gestion de crise : autonomie des habitants, accès et évacuation, gestion des établissements sensibles.
- Réduire les conséquences pour l’environnement
- Partager la culture du risque
Méthode d'évaluation de la réduction de la vulnérabilité
Il s’agit d’analyser à l’échelle de l’opération pour chacun de ces indicateurs, s’il s’est amélioré, s’il n’évolue pas, s’il se dégrade légèrement en étant complété par d’autres mesures, ou s’il ne respecte pas les prescriptions obligatoires précisées par le PPRI.
Ces derniers critères "noirs" se justifient par la mise en place d’obligations de moyens complémentaires à l’obligation de résultat. Ils ont vocation à être déterminés en fonction du contexte local et de la nature de l’aléa (ex : d’impact hydraulique négatif sur les constructions avoisinantes, y compris pendant la phase travaux, création d’équipement sensible ou de logement en dessous de la côte de référence (plus hautes eaux connues ou crue centennale, etc.)
C’est l’observation de l’ensemble de ces critères qui permet d’évaluer l’opération en termes de réduction de la vulnérabilité aux inondations. La grille d’évaluation proposée en annexe peut être un support de travail à adapter à chaque contexte.
Enfin, le document souligne des éléments de vigilance quant à la démarche d’instruction de l’autorisation d’urbanisme, et des exemples de PPRI approuvé intégrant cette logique d’ensemble.
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