Comptage d’énergie : la télé-relève devient obligatoire

A partir du 25 octobre 2020, en application de la Directive européenne sur l’efficacité énergétique, seuls les compteurs équipés de systèmes de relevés à distance seront autorisés. Objectif : réduire les consommations des résidents.

Selon le décret n° 2020-886 publié le 21 juillet dernier au Journal officiel*, les exigences de la Directive européenne sur l’efficacité énergétique (DEE), adoptée en décembre 2018, seront transposées dans le droit national ce 25 octobre 2020.

Cela signifie qu’à partir de cette date, seuls des compteurs d’énergie thermique et des répartiteurs de frais de chauffage équipés d’une technologie de relevé à distance pourront être installés.

Dans ces résidences, les informations relatives à la consommation ou à la facturation devront être fournies aux occupants deux fois par an dans un premier temps. Puis, tous les mois à partir du 1er janvier 2022. En outre, à partir du 1er janvier 2027, tous les compteurs ou répartiteurs déjà installés devront être équipés d’une technologie de relevé à distance. L’objectif étant que les résidents puissent adapter leurs consommations.

Patrick Simoneau, directeur national France de la société allemande Qundis, spécialiste du comptage divisionnaire d’énergie au chiffre d’affaire de 100 millions d’euros, décrypte les enjeux de ce nouveau cadre législatif français.

Un gisement de 4 millions de logements

Le gouvernement a mis en place des lois pour arriver à la sobriété énergétique et émettre moins  de gaz à effet de serre. La loi 2015-992 sur la Transition énergétique pour la croissance verte définissait le dispositif de l’Individualisation des frais de chauffage (IFC).

En 2018, la loi Elan reprécisait les choses. « Tous les immeubles existants dont la consommation annuelle est inférieure à 80 kW/m² et tous ceux qui ont une spécificité technique comme des dalles chauffantes sans mesures possibles pour lesquelles l’IFC ne peut être installés, ne sont pas concernés. De la même manière, si l’installation, la location et la maintenance des compteurs divisionnaires d’IFC sont supérieurs au gain qu’on peut en avoir en individualisant les frais de chauffage, les bâtiments sont exclus de ce cadre. En France, sur une moyenne de 15 millions de logements collectifs, environ 5 millions sont équipés de chauffage central. 15 % d’entre eux appartiennent à la  classe énergétique A ou B, et se trouvent donc en deçà de 80 kW/m²/an. Or, 65 % des consommations énergétiques d’un bâtiment viennent du chauffage », explique Patrick Simoneau.

Selon ce calcul, près de 4 millions de logements en France sont concernés par l’individualisation des frais de chauffage. Pour l'heure, « seuls 30% d’entre eux sont équipés », souligne le directeur national France.

Passage à la télé-relève

Actuellement, ce parc de logements est majoritairement équipé en radio relève, soit des modules radios installés sur les compteurs. Une société de comptage se rend ensuite au pied de l’immeuble et va, grâce a une antenne, chercher les index de 

Article publié sur Le Moniteur
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