L'obligation de travaux dans les logements refait surface

Faudra-t-il en passer par une obligation de travaux dans le parc résidentiel, comme c'est déjà le cas dans le secteur tertiaire ? Evoquée dès le Grenelle de 2007 et censée faire l'objet d'une étude depuis la loi Grenelle 1 de 2009, la question redevient d'actualité avec le lancement, dans le cadre du Plan Bâtiment Durable, d'un groupe de travail sur sa faisabilité. 

Pour deux raisons :  d'une part, la rénovation énergétique est une priorité dans la politique environnementale du gouvernement,  avec un objectif de 500 000 logements performants en rythme annuel en 2017.  D'autre part, cet objectif apparaît justement de plus en plus hors de portée ; la dernière étude sérieuse sur le sujet, publiée par l'Ademe en juillet 2012, évaluait à 135 000 (en 2010) le nombre de réalisations effectives, avec augmentation significative des performances. Il est peu probable que le score ait progressé.

Mais comment passer la vitesse supérieure, dans un contexte de crise économique et budgétaire  ? C'est l'équation que cherchent à résoudre en ce moment même les protagonistes du débat national sur la transition énergétique, dans leurs réflexions sur la sobriété et l'efficacité dans le bâtiment. Et l'équipe du Plan Bâtiment Durable (PBD) se pose les mêmes questions. Pour aller plus vite, faut-il lever le bâton ? D'où la mission - déterminer l'opportunité d'une rénovation carrément  obligatoire -  qui vient d'être confiée par Philippe Pelletier, président du PBD, à Jacques Chanut, responsable d'une entreprise de gros-oeuvre et vice-président de la Fédération Française du Bâtiment et à Raphaël Claustre,  directeur du CLER. 

Leur lettre de mission précise qu'il devront, à partir d’une analyse de l’expérience acquise en France et à l’étranger, examiner « les différentes voies d’actions en étudiant notamment leurs différents impacts positifs ou négatifs d’un point de vue technique, juridique, économique, organisationnel et social. » Selon Philippe Pelletier,  « il s’agit là d’une réflexion essentielle dans le cadre de l’élaboration du plan de performance énergétique des bâtiments et de la future loi d’orientation sur la transition énergétique ».

Le rapport est demandé pour juin, et son élaboration promet d'être délicate.

Dans la colonne des inconvénients, il est déjà possible d'inscrire

1) l'impopularité d'une telle mesure

2) le lobbying des professionnels de l'immobilier qui craindront une nouvelle diminution des transactions et l'impact sur la valeur des biens

3) les possibles conséquences sociales, notamment sur les propriétaires pauvres incapables de financer les travaux.

Tout l'intérêt de ce rapport sera justement de se poser ces questions pour de bon et de formuler, ou non, des réponses crédibles. 

Force travaux sur les difficultés de la rénovation énergétique ont déjà été menés. L'un des plus récents est l'étude du cabinet Carbone 4, publiée en novembre dernier. Sa conclusion était simple : il faut concentrer les efforts de rénovation (et notamment les aides) sur les logements les plus énergivores (évalués à 15 % du parc, soir 4 millions de logements à transformer, en 10 ans). 

Source : Jean-Philippe Pié / http://blog.salon-ecobat.com/ article http://blog.salon-ecobat.com/lobligation-de-travaux-dans-les-logements-ref 

Légende photo : L'amélioration de l'existant progresse à un rythme de 100 à 150 000 rénovations par an, très loin des objectifs de la Conférence Environnementale de 2012.